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Document 62011TJ0579

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2015.
Tarif Akhras contre Conseil de l'Union européenne.
Politique étrangère et de sécurité commune – Gel des fonds – Droits de la défense – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à la vie – Droit de propriété – Droit au respect de la vie privée – Proportionnalité.
Affaire T‑579/11.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:97