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Document 62009TA0518

    Affaire T-518/09: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Ecoceane/EMSA ( «Marchés publics de services — Procédures d’appel d’offres — Intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation — Égalité de traitement — Transparence — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité non contractuelle» )

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    Information about publishing Official Journal not found, p. 20–20 (HR)

    9.11.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 325/22


    Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Ecoceane/EMSA

    (Affaire T-518/09) (1)

    (Marchés publics de services - Procédures d’appel d’offres - Intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Égalité de traitement - Transparence - Erreur manifeste d’appréciation - Responsabilité non contractuelle)

    2013/C 325/36

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Ecoceane (Paris, France) (représentant: S. Spalter, avocat)

    Partie défenderesse: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) (représentants: J. Menze, agent, assisté de J. Stuyck, avocat)

    Objet

    D’une part, demande d’annulation de la décision de l’EMSA du 28 octobre 2009 rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d’appel d’offres EMSA/NEG/1/2009, portant sur la conclusion de marchés de services relatifs à l’intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures (lot no 2: Atlantique/Manche), ainsi que de la décision attribuant le marché à un autre soumissionnaire et, d’autre part, demande en indemnité.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Ecoceane est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).


    (1)  JO C 80 du 27.3.2010.


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