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Document 52013XC0515(04)
Commission communication in the framework of the implementation of Directive 2007/23/EC of the European Parliament and of the Council on the placing on the market of pyrotechnic articles (Publication of titles and references of harmonised standards under Union harmonisation legislation) Text with EEA relevance
Communication de la Commission dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 136 du 15.5.2013, p. 7–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 136/7 |
Communication de la Commission dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 136/06
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OEN (1) |
Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence) |
Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |
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(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
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CEN |
EN ISO 14451-1:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 1: Terminologie (ISO 14451-1:2013) |
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CEN |
EN ISO 14451-2:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 2: Méthodes d'essai (ISO 14451-2:2013) |
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CEN |
EN ISO 14451-3:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 3: Étiquetage (ISO 14451-3:2013) |
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CEN |
EN ISO 14451-4:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 4: Exigences relatives aux microgénérateurs de gaz et leur classement en catégories (ISO 14451-4:2013) |
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CEN |
EN ISO 14451-5:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 5: Exigences relatives aux générateurs de gaz de sac gonflable et leur classement en catégories (ISO 14451-5:2013) |
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CEN |
EN ISO 14451-6:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 6: Exigences relatives aux modules de sac gonflable et leur classement en catégories (ISO 14451-6:2013) |
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CEN |
EN ISO 14451-7:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 7: Exigences relatives aux prétensionneurs de ceinture et leur classement en catégories (ISO 14451-7:2013) |
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CEN |
EN ISO 14451-8:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 8: Exigences relatives aux allumeurs et leur classement en catégories (ISO 14451-8:2013) |
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CEN |
EN ISO 14451-9:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 9: Exigences relatives aux actionneurs et leur classement en catégories (ISO 14451-9:2013) |
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CEN |
EN ISO 14451-10:2013 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 10: Exigences relatives aux produits semi-finis et leur classement en catégories (ISO 14451-10:2013) |
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CEN |
EN 15947-1:2010 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories 1, 2, et 3 — Partie 1: Terminologie |
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CEN |
EN 15947-2:2010 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories 1, 2, et 3 — Partie 2: Catégories et types d'artifices de divertissement |
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CEN |
EN 15947-3:2010 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories 1, 2, et 3 — Partie 3: Étiquetage minimal |
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Remarque: Jusqu’à ce que la norme EN 15947 soit modifiée et republiée, les États membres considéreront que les batteries et combinaisons conformes à ladite norme sont en conformité avec les exigences de sécurité essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil uniquement si, avant d’être mises sur le marché, elles ont été clairement étiquetées comme indiqué ci-dessous. Pour les batteries et combinaisons à placer sur un sol plat: «Placer la batterie sur un sol plat» ou «Placer la combinaison sur un sol plat». Pour les batteries et combinaisons à enfoncer dans un sol ou matériau meuble: «Planter la batterie en position verticale dans un sol meuble ou un autre matériau non inflammable tel que du sable» ou «Planter la combinaison en position verticale dans un sol meuble ou un autre matériau non inflammable tel que du sable». Pour les batteries et combinaisons à fixer à un poteau: «Fixer la batterie fermement et en position verticale à un poteau solide», «S’assurer que le haut de la batterie dépasse le poteau» ou «Fixer la combinaison fermement et en position verticale à un poteau solide», «S’assurer que le haut de la combinaison dépasse le poteau». La méthode et le moyen de fixer la batterie ou combinaison à un poteau doivent être décrits dans les instructions d’utilisation suffisamment en détail et en des termes facilement compréhensibles par des utilisateurs non professionnels. Pour les autres batteries et combinaisons: (indiquer les autres précautions à prendre si elles ne sont pas destinées et ne sont pas propres à être placées sur un sol plat, ni à être enfoncées dans un sol ou matériau meuble, ni à être attachées à un poteau). |
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CEN |
EN 15947-4:2010 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories 1, 2 et 3 — Partie 4: Méthodes d'essai |
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Remarque: Jusqu’à ce que la norme EN 15947 soit modifiée et republiée, les États membres considéreront que les batteries et combinaisons conformes à ladite norme sont en conformité avec les exigences de sécurité essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil uniquement si, avant d’être mises sur le marché, elles ont été clairement étiquetées comme indiqué ci-dessous. Pour les batteries et combinaisons à placer sur un sol plat: «Placer la batterie sur un sol plat» ou «Placer la combinaison sur un sol plat». Pour les batteries et combinaisons à enfoncer dans un sol ou matériau meuble: «Planter la batterie en position verticale dans un sol meuble ou un autre matériau non inflammable tel que du sable» ou «Planter la combinaison en position verticale dans un sol meuble ou un autre matériau non inflammable tel que du sable». Pour les batteries et combinaisons à fixer à un poteau: «Fixer la batterie fermement et en position verticale à un poteau solide», «S’assurer que le haut de la batterie dépasse le poteau» ou «Fixer la combinaison fermement et en position verticale à un poteau solide», «S’assurer que le haut de la combinaison dépasse le poteau». La méthode et le moyen de fixer la batterie ou combinaison à un poteau doivent être décrits dans les instructions d’utilisation suffisamment en détail et en des termes facilement compréhensibles par des utilisateurs non professionnels. Pour les autres batteries et combinaisons: (indiquer les autres précautions à prendre si elles ne sont pas destinées et ne sont pas propres à être placées sur un sol plat, ni à être enfoncées dans un sol ou matériau meuble, ni à être attachées à un poteau). |
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CEN |
EN 15947-5:2010 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégories 1, 2, et 3 — Partie 5: Exigences de construction et de performances |
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Remarque: Jusqu’à ce que la norme EN 15947 soit modifiée et republiée, les États membres considéreront que les batteries et combinaisons conformes à ladite norme sont en conformité avec les exigences de sécurité essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil uniquement si, avant d’être mises sur le marché, elles ont été clairement étiquetées comme indiqué ci-dessous. Pour les batteries et combinaisons à placer sur un sol plat: «Placer la batterie sur un sol plat» ou «Placer la combinaison sur un sol plat». Pour les batteries et combinaisons à enfoncer dans un sol ou matériau meuble: «Planter la batterie en position verticale dans un sol meuble ou un autre matériau non inflammable tel que du sable» ou «Planter la combinaison en position verticale dans un sol meuble ou un autre matériau non inflammable tel que du sable». Pour les batteries et combinaisons à fixer à un poteau: «Fixer la batterie fermement et en position verticale à un poteau solide», «S’assurer que le haut de la batterie dépasse le poteau» ou «Fixer la combinaison fermement et en position verticale à un poteau solide», «S’assurer que le haut de la combinaison dépasse le poteau». La méthode et le moyen de fixer la batterie ou combinaison à un poteau doivent être décrits dans les instructions d’utilisation suffisamment en détail et en des termes facilement compréhensibles par des utilisateurs non professionnels. Pour les autres batteries et combinaisons: (indiquer les autres précautions à prendre si elles ne sont pas destinées et ne sont pas propres à être placées sur un sol plat, ni à être enfoncées dans un sol ou matériau meuble, ni à être attachées à un poteau). |
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CEN |
EN 16256-1:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 1: Terminologie |
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CEN |
EN 16256-2:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 2: Catégories d'articles pyrotechniques pour le théâtre |
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CEN |
EN 16256-3:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 3: Exigences de construction et de performances |
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CEN |
EN 16256-4:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 4: Exigences d'étiquetage minimal et mode d'emploi |
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CEN |
EN 16256-5:2012 Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques destinés au théâtre — Partie 5: Méthodes d'essai |
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CEN |
EN 16261-1:2012 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégorie 4 — Partie 1: Terminologie |
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CEN |
EN 16261-2:2013 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégorie 4 — Partie 2: Exigences |
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CEN |
EN 16261-3:2012 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégorie 4 — Partie 3: Méthodes d'essai |
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CEN |
EN 16261-4:2012 Articles pyrotechniques — Artifices de divertissement, Catégorie 4 — Partie 4: Exigences minimales d'étiquetage et documentation utilisateur |
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Note 1: |
D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
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Note 2.1: |
La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
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Note 2.2: |
La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
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Note 2.3: |
La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
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Note 3: |
Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
AVERTISSEMENT:
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Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2). |
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Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
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Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation. |
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La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. |
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La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste. |
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Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
(1) OEN: Organisations européennes de normalisation:
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CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
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Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
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ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu) |
(2) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12