11.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 177/71

1.1

Le CESE juge pertinentes et soutient les priorités stratégiques que la Commission propose dans sa communication sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur, notamment la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, l'internationalisation «chez soi» au moyen de l'intégration dans les programmes d'étude de thèmes liés au contexte mondial, et sur l'importance de renforcer les associations et alliances internationales entre les établissements d'enseignement supérieur, à une époque où l'arrivée massive de cours gratuits par l'intermédiaire de l'internet modifie substantiellement l'accès au savoir.

1.2

Le CESE apprécie que la communication reconnaisse l'importance d'établir une stratégie globale pour l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen, tout en regrettant que ladite communication se limite à résumer les actions déjà lancées par l'Union européenne sans aucune nouveauté de poids, et qu'elle soit peu adéquate au regard des conditions régnant actuellement dans ce secteur sur le plan de la compétitivité.

1.3

De même, le CESE apprécie qu'il soit reconnu qu'il ne s'agit pas là d'une question purement scientifique ou technique, mais d'un enjeu qui est intimement lié à l'environnement politique, économique et social, que ce soit au niveau national, européen ou mondial.

1.4

Le CESE attend de la Commission qu'elle présente des propositions et des actions qui promeuvent de manière plus efficace la présence des universités européennes sur la scène internationale et suppriment tous les obstacles qui entravent l'échange de connaissances et la mobilité des étudiants et du personnel enseignant avec les établissements d'enseignement supérieur de pays tiers, en particulier s'agissant de l'obtention de visas et de manière générale, de la politique de l'immigration.

1.5

La mobilité des étudiants, des professeurs et des chercheurs constitue une plus-value tant pour les pays d'origine que pour les pays d'accueil, ce pourquoi il importe de favoriser une mobilité aller-retour de façon à éviter une diminution des ressources humaines qualifiées indispensables pour le développement des sociétés.

1.6

Le CESE suggère la possibilité de création d'une véritable école européenne, produit de la coopération déjà nouée par différentes universités européennes, et qui puisse constituer un espace d'excellence universitaire et de recherche.

1.7

Le CESE réitère sa recommandation, exprimée dans des avis antérieurs, que le processus d'internationalisation de l'enseignement supérieur s'accompagne de la préservation et de la diffusion des valeurs qui ont caractérisé l'enseignement supérieur, qu'y soient reconnues les contributions, les asymétries et la diversité de tous les acteurs concernés, et qu'il soit tenu compte du fait que ce ne sont pas uniquement des intérêts universitaires qui sont en jeu, mais aussi des intérêts politiques, économiques et culturels.

1.8

Le CESE affirme à nouveau que dès lors qu'il s'agit là d'un objectif stratégique, celui-ci doit disposer des ressources financières et humaines qui lui permettent de contribuer au développement social et économique et au bien-être de toutes les parties concernées.

1.9

À l'instar de nombreux établissements d'enseignement supérieur, le CESE entrevoit donc avec beaucoup d'inquiétude les effets néfastes prévisibles que les politiques d'austérité peuvent provoquer dans le secteur de l'éducation. Le CESE se sent dans l'obligation de souligner que les coupes prévues dans le secteur de l'éducation mettent en cause les objectifs mêmes établis dans la communication de la Commission.

1.10

Le CESE est d'avis que le processus d'internationalisation doit favoriser la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises, en créant des synergies susceptibles de promouvoir les capacités entrepreneuriales et créatives des étudiants et du personnel enseignant et de susciter le climat d'innovation dont nos sociétés actuelles ont tant besoin.

1.11

L'utilisation massive et gratuite des nouvelles technologies dans les programmes internationaux a substantiellement modifié l'accès au savoir et a permis de rendre «mobiles» des millions d'étudiants qui, sans cela, n'auraient pas la possibilité de l'être effectivement. Cela étant, le CESE lance une mise en garde concernant les défis techniques, pédagogiques et éthiques que leur utilisation peut soulever, s'agissant par exemple du respect de la propriété intellectuelle des enseignants et des chercheurs qui élaborent les cours ou encore de l'émergence de deux types de reconnaissance différenciés et discriminatoires entre ceux qui s'internationalisent physiquement et ceux qui le font en ligne.

1.12

Le CESE réaffirme sa conviction que l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen doit contribuer à l'affirmation des valeurs essentielles de la culture européenne telles que la défense des droits de l'homme, la reconnaissance du patrimoine culturel des sociétés et la promotion d'une cohésion sociale accrue.

1.13

Le CESE invite instamment la Commission à fournir régulièrement des informations détaillées sur l'exécution des engagements pris dans la communication et considère que cette question devrait faire partie des recommandations spécifiques par pays dans le cadre du semestre européen.

1.14

Enfin, le CESE recommande que les ressources consacrées à ce thème soient augmentées de façon substantielle lors des prochains exercices budgétaires de l'UE, une attention spéciale devant être prêtée aux besoins de la recherche.

2.1

Dans une société mondialisée et compétitive comme l'est la société actuelle, la connaissance est un outil essentiel du développement humain dans toutes ses dimensions, que ce soit en matière sociale, économique, ou de bien-être. Naturellement, l'enseignement supérieur continue d'être reconnu comme un rouage essentiel de la création et de la diffusion de nouvelles connaissances, et comme un facteur d'innovation pouvant contribuer au développement des individus et de la société en général. L'innovation et la connaissance sont des facteurs déterminants pour la croissance économique, mais aussi pour le développement social et la cohésion des sociétés.

2.2

Bien entendu, les formes et les moyens d'acquisition des connaissances et des savoirs ont toujours été très variés, mais ils acquièrent aujourd'hui une dimension tout à fait neuve, non seulement en raison de l'extension de la scolarité à un nombre sans cesse plus élevé de citoyens, mais aussi en raison de l'utilisation croissante des nouvelles technologies, ce qui constitue un défi de taille pour les établissements d'enseignement supérieur européens.

2.3

Les universités sont (ou devraient être) au centre non seulement des politiques de recherche scientifique et d'innovation technologique, mais également au centre de la recherche capable de contribuer à l'essor de politiques sociales novatrices, de favoriser la cohésion sociale et de déboucher sur des stratégies entrepreneuriales plus efficaces, compétitives et durables.

2.4

L'Europe compte environ 4 000 établissements d'enseignement supérieur, plus de 19 millions d'étudiants et 1,5 million d'employés (enseignants et autres travailleurs) qui coopèrent et sont en concurrence avec des universités d'autres régions et continents dans un effort de production et de partage de savoir, mais aussi dans une perspective d'innovation et de création de valeur pour les sociétés dans lesquelles ils s'inscrivent.

2.5

Aujourd'hui, les étudiants de l'enseignement supérieur sont au nombre de 99 millions à l'échelle planétaire, ce nombre étant appelé à croître jusqu'à 414 millions en 2030. Un nombre toujours plus élevé d'étudiants cherchent à entamer ou compléter leurs études dans un autre pays que le leur, et de ce point de vue, l'Europe attire 45 % de la population étudiante migrante, le nombre d'étudiants en mobilité étant selon les prévisions de la Commission appelé à passer de quatre à sept millions d'ici la fin de la décennie. Malgré l'importance de ces chiffres, il est possible et souhaitable de faire plus et mieux (1).

2.6

L'enseignement, et en particulier l'enseignement supérieur, est au centre de la stratégie Europe 2020 et de l'ambition de disposer en Europe d'une économie durable, intelligente et inclusive. L'une des conditions préalables à l'avènement de cette économie est la relance d'une véritable politique industrielle qui reconnaisse que la formation du capital humain est absolument vitale. C'est également la raison pour laquelle l'importance des universités ira grandissante.

2.7

La coopération internationale revêt dès lors une importance exceptionnelle pour capter et former de nouveaux talents essentiels pour un monde en profonde mutation.

2.8

C'est dans ce contexte que s'inscrit la communication «L’enseignement supérieur européen dans le monde», que la Commission a adressée au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

3.1

La Commission défend dans sa communication la nécessité de définir trois priorités stratégiques pour les établissements d'enseignement supérieur et pour les États membres, en vue de l'affirmation d'une stratégie d'internationalisation globale (2):

3.2

La Commission signale à juste titre que la mondialisation et l'évolution technologique ont engendré l'essor de nouveaux acteurs en matière d'enseignement supérieur, comme les pays émergents que sont la Chine, l'Inde et le Brésil, entre autres.

3.3

De même, la Commission met en exergue les résultats obtenus par diverses initiatives (processus de Bologne, programmes tels que Erasmus, Tempus, Erasmus Mundus et Marie Curie, et certains instruments de transparence tels que le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS) et le cadre européen des certifications (CEC)) qui ont déjà été lancées afin que les systèmes d’enseignement supérieur des pays de l’UE atteignent un degré élevé d’internationalisation au niveau intraeuropéen.

3.4

Elle répète ce qu'elle a déjà affirmé dans la communication (3)«Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union européenne dans la recherche et l’innovation», à savoir que la mobilité internationale offre aux établissements d'enseignement supérieur de nouvelles occasions d'établir des associations stratégiques.

3.5

Afin de contribuer financièrement aux stratégies d'internationalisation, la Commission apportera, au moyen du nouveau programme Erasmus+ et des actions Maria Sklodowska-Curie, un financement accru qui permettra la mobilité de 135 000 étudiants et membres du personnel enseignant, la poursuite de la carrière de 15 000 chercheurs, 60 000 bourses de haut niveau et un appui à 1 000 partenariats de renforcement des capacités entre des établissements d'enseignement supérieur de l'UE et de pays tiers.

4.1

Le CESE déplore que la communication à l'examen n'apporte en fait aucune nouveauté substantielle en ce qui concerne la stratégie d'internationalisation que de nombreux établissements d'enseignement supérieur (EES) de l'UE suivent déjà depuis plusieurs années. Cependant, le CESE accueille favorablement et souscrit au fait que la Commission, grâce à cette communication, établisse une synthèse qui reconnaît l'importance d'une stratégie globale d'internationalisation de l'enseignement supérieur européen et encourage les EES et les États membres à poursuivre et à renforcer cette même stratégie.

4.2

Dans un avis antérieur déjà, le CESE a fait part de l'intérêt qu'il porte à ce thème en estimant que «l'objectif consistant à faire des universités européennes un pôle d'attraction pour les étudiants du monde entier est d'une importance majeure et doit contribuer à mettre en évidence l'excellence des secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'UE» (4).

4.3

Il est aujourd'hui primordial d'attirer de nouveaux talents pour dynamiser l'économie et permettre d'envisager la croissance durable des sociétés. À cette fin, les universités européennes doivent renforcer la coopération entre elles de façon à ce que l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen continue à aller dans le sens d'une compétitivité élevée et qu'elle puisse bénéficier à l'Union européenne dans son ensemble ainsi qu'à tous les acteurs qui y participent (5).

4.4

Cette coopération peut également être renforcée par une coordination accrue et de meilleure qualité entre les établissements d'enseignement supérieur des différents pays européens, qui sont présents dans le monde entier. La création d'une véritable école européenne issue de cette coopération pourrait être un jalon dans l'affirmation de l'Union en tant qu'espace d'excellence.

4.5

Dans cette stratégie d'internationalisation, il importe de reconnaître la diversité géographique et la variété des approches possibles ainsi que les enjeux politiques, économiques et académiques. En ce qui concerne l'internationalisation de l'enseignement supérieur, il convient de tenir compte également des intérêts d'une faculté, voire d'un département spécifique, dans la mesure où cela peut servir sa stratégie de recherche et innovation.

4.6

Par ailleurs, et compte tenu de cas récents où l'on a voulu établir de prétendues hiérarchies entre les sciences, il importe d'éviter que les sciences sociales et humaines ne soient marginalisées et reléguées au second plan par rapport à d'autres domaines du savoir.

4.7

Il convient également de prendre en considération les intérêts des étudiants et du personnel enseignant et de recherche si l'on entend parvenir à une vision holistique de l'internationalisation. Dans ce sens, il est primordial de surmonter les différents obstacles qui empêchent l'exercice effectif de la mobilité, raison pour laquelle il y a lieu de prêter une attention particulière à la reconnaissance et à la valorisation des compétences acquises en matière de recherche, d'enseignement et de formation.

4.8

À cet effet, il est primordial de renforcer la mise en œuvre d'accords bilatéraux sur la reconnaissance des qualifications et des diplômes, lesquels rapports doivent analyser et inclure des clauses relatives à ces questions dans les différents accords d'échange culturel et éducatif établis avec des pays tiers et leurs universités. Ces accords devraient faire l'objet d'évaluations périodiques auxquelles le monde de l'enseignement serait associé.

4.9

Par ailleurs, il importe de reconnaître l'existence d'asymétries entre les systèmes éducatifs des pays d'accueil et des pays d'origine afin de trouver les meilleures solutions, de même qu'il est fondamental de reconnaître les contributions apportées sur le plan scientifique et des valeurs socioculturelles par les échanges d'enseignants et de chercheurs, qui doivent être considérés pour toutes les sociétés concernées comme un enrichissement au sens le plus large du terme.

4.10

Le CESE apprécie dès lors de façon très positive la référence faite aux responsabilités partagées entre la Commission, le Conseil, les États membres, le secteur éducatif et les pays et universités extracommunautaires participants.

4.11

La cohérence des stratégies européennes, nationales, des établissements d'enseignement supérieur, des entreprises et d'autres secteurs de la société en ce qui touche à l'internationalisation de leurs intérêts revêt une importance fondamentale pour la réussite globale de l'internationalisation de l'enseignement supérieur. À cet égard, le fait de passer d'une action internationale sectorielle à une stratégie institutionnelle d'internationalisation est une démarche qu'il importe d'accomplir et qui doit être encouragée.

4.12

L'internationalisation de l'enseignement supérieur doit être liée à une recherche de qualité qui favorise le bien commun et le développement social et économique. Elle nécessite également la participation de professeurs et chercheurs au moyen de structures élues démocratiquement, dans tous les établissements d'enseignement supérieur et centres de recherche européens et extra-européens, ainsi que d'autres intervenants (associations d'étudiants, entreprises et associations d'entreprises, pouvoirs publics locaux et/ou régionaux, etc.).

4.13

Enfin, le CES rappelle que, selon lui, l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen doit contribuer à l'affirmation de valeurs essentielles de la culture européenne telles que la défense des droits de l'homme, la valorisation du patrimoine culturel des sociétés et la promotion d'une cohésion sociale accrue.

5.1

Le CESE prend acte de la reconnaissance du principe de subsidiarité (la responsabilité nationale) dans la communication, sans ignorer l'importance de la contribution de l'UE, en particulier lorsqu'il s'agit d'internationalisation de l'enseignement supérieur européen.

5.2

L'un des instruments dont dispose l'UE consiste, dans la définition de priorités pour le financement de projets, à envisager un appui spécifique et à compléter le travail que les agences nationales d'internationalisation de l'enseignement supérieur accomplissent dans les différents pays européens, ainsi qu'à encourager la création de telles instances dans les pays où elles n'existent pas. De l'avis du CESE, le renforcement de la coopération entre ces agences stimulerait utilement le renforcement de la coopération entre les universités européennes.

5.3

S'agissant d'internationaliser l'enseignement supérieur européen et d'attirer de jeunes talents de pays tiers, un des aspects les plus importants est celui des politiques de l'immigration et de l'octroi de visas aux étudiants et au personnel enseignant venant de l'extérieur. Le CESE plaide pour que soient surmontés les obstacles qui ont été détectés depuis longtemps et qui font que l'Europe ne constitue pas une destination de choix pour de nombreux étudiants, professeurs et chercheurs.

5.4

Le CESE a toujours souscrit à l'idée que la mobilité des étudiants, des professeurs et des chercheurs constitue une plus-value tant pour les pays d'origine que pour les pays d'accueil. Il importe dès lors de favoriser une mobilité aller-retour de façon à éviter une diminution des ressources humaines qualifiées indispensables pour le développement des sociétés.

5.5

Par ailleurs, il est plus important d'analyser les résultats de la mobilité des étudiants et du personnel enseignant et des chercheurs que d'en dresser la comptabilité. La plus grande partie des investissements doit donc être allouée pour l'essentiel aux programmes de coopération, de façon à permettre une intégration des bourses de mobilité et de permettre la constitution de réseaux à valeur de reproduction élevée.

5.6

Le CESE attire également l'attention sur la nécessité de renforcer la participation féminine, en particulier s'agissant de la mobilité des chercheurs, dès lors que le nombre de chercheuses occupant des fonctions universitaires élevées en tant que responsables d'institutions scientifiques et d'universités reste très peu élevé, malgré l'augmentation enregistrée ces dernières années.

5.7

La mobilité doit également être, pour celui qui en bénéficie, une occasion d'enrichissement culturel voire linguistique que seule l'Europe peut offrir en tant qu'espace pluriculturel et plurilingue. Ainsi, l'inclusion de cours de la langue locale dans le programme d'études des étudiants, des professeurs et des chercheurs migrants, ainsi que la définition d'une stratégie d'intégration de ceux-ci dans les communautés locales ouvriraient assurément de vastes horizons culturels et leur permettraient de vivre pleinement la réalité dans laquelle ils s'inscrivent pendant la durée de leurs études ou de leurs recherches (6).

5.8

Une autre question importante pour la réussite de l'internationalisation de l'enseignement supérieur est celle de la reconnaissance, de la certification et de la validation des qualifications et compétences acquises. Le CESE a récemment élaboré un avis dans lequel il estimait que: «la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans d'autres États membres est un instrument important de promotion de la mobilité des citoyens de l'Union européenne et, partant, de la réalisation du marché intérieur. Elle est le gage d'une plus grande compétitivité des États membres, d'un soutien à une croissance durable, et d'une baisse du chômage. Les économies nationales tirent profit des diverses expériences professionnelles acquises par leurs ressortissants dans d'autres États membres où ils ont exercé une activité professionnelle»  (7).

5.9

La communication de la Commission attire l'attention sur l'importance des pays émergents dans la mondialisation et l'internationalisation de l'enseignement supérieur. Quoique le CESE estime lui aussi que ces nouveaux acteurs de la scène internationale doivent être dûment pris en considération, il n'en signale pas moins la nécessité de prêter une attention constante aux nouveaux «concurrents» susceptibles d'émerger ou à d'autres pays et zones géographiques avec lesquelles certains pays d'Europe entretiennent depuis longtemps des relations privilégiées pour des raisons fort variées.

5.10

Le CESE note que la communication de la Commission ne fait guère référence à la nécessaire coopération entre les universités et le monde des entreprises, coopération qui doit respecter l'autonomie et le mode de fonctionnement de chacun de ces secteurs, mais qui peut apporter une importante contribution à l'innovation et au développement économique et social.

5.11

En fait, c'est également à l'échelon international qu'il convient d'encourager la collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises. Il importe que les universités appliquent dans leurs activités internationales les résultats de la recherche, qu'elles encouragent l'innovation dans leurs activités pédagogiques et qu'elles promeuvent les capacités créatrices et novatrices de leurs étudiants et professeurs. Le CESE attire cependant l'attention sur le risque que la recherche fondamentale soit subordonnée à d'éventuelles applications immédiates de la science.

5.12

Le CESE apprécie qu'il soit reconnu qu'il ne s'agit pas là d'une question purement scientifique ou technique, mais d'un enjeu intimement lié à l'environnement politique à l'échelon national et européen.

5.13

Il fait dès lors part de sa profonde préoccupation quant à la situation budgétaire que vivent différents pays européens, en particulier ceux qui font pour le moment l'objet d'une intervention de l'UE et du FMI, synonyme de fortes coupes dans le budget des établissements d'enseignement supérieur qui sont susceptibles de mettre à mal les intentions affichées dans la communication. Dans la pratique, la force d'attraction des universités européennes repose essentiellement sur la qualité et l'excellence de leurs diplômes.

5.14

Le CESE souligne la nécessité de disposer de données statistiques européennes fiables et comparables afin de pouvoir établir un dialogue sur des bases solides avec les interlocuteurs extracommunautaires et de parvenir à de véritables alliances fondées sur la connaissance.

5.15

S'agissant du suivi de la situation de l'enseignement supérieur et de son internationalisation, le CESE estime que cette question devrait être incluse dans les recommandations spécifiques par pays établies dans le cadre du semestre européen.

5.16

Comme le souligne la communication, l'utilisation des nouvelles technologies dans les programmes internationaux pourrait rendre «mobiles» les millions d'étudiants qui n'ont pas la possibilité de l'être effectivement. De fait, l'arrivée massive de cours gratuits par l'intermédiaire de l'internet modifie substantiellement l'accès à la connaissance, créant de nouvelles opportunités en même temps que de nouveaux défis pédagogiques et méthodologiques.

5.17

Cela étant, le CESE lance une mise en garde concernant les questions techniques et éthiques que leur utilisation peut soulever, s'agissant par exemple du respect de la propriété intellectuelle des enseignants et des chercheurs qui élaborent les cours ou encore de l'émergence de deux types de reconnaissance différenciés et discriminatoires entre ceux qui s'internationalisent physiquement et ceux qui le font en ligne.

5.18

La Commission prévoit, à partir de 2014, l'introduction d'un U-MultiranK, un nouveau modèle de classification des EES qui reflète la diversité des différents profils aux fins d'une transparence accrue. Le CESE, même s'il partage ces objectifs, s'interroge sur l'efficacité de ce dispositif par rapport aux systèmes qui sont déjà reconnus et sur l'opportunité d'y consacrer tant de ressources dans une période de difficultés économiques et financières.

5.19

Le CESE se félicite que le groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur reconnaisse que la diversité culturelle, économique et sociale accrue des étudiants montre la nécessité d'une formation pédagogique spécifique. Tout comme l'Europe a défini un objectif quantitatif consistant à ce que 40 % des jeunes européens possèdent en 2020 un diplôme de l'enseignement supérieur, il y a lieu à cette même date que chaque professeur d'établissement d'enseignement supérieur soit un professionnel capable de garantir la qualité des matières enseignées et des diplômes conférés.

5.20

Le Pacte international des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, dispose que les États sont tenus d'assumer pleinement la responsabilité du financement de l'éducation, et dans ce sens, déclare que: «L'enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité».

5.21

Le financement prévu par la Commission pour la stratégie d'internationalisation de l'enseignement supérieur dans le cadre budgétaire 2014-2020 s'élève à 3 milliards d'euros (sur une enveloppe globale de 16 milliards d'euros prévus pour les programmes relevant d'Erasmus+). Au moyen de ce financement, la Commission s'engage à assurer la mobilité de 135 000 étudiants et membres du personnel éducatif, de 15 000 chercheurs et de 60 000 participants à des programmes de master ou de doctorat de haut niveau. Le CESE espère recevoir avec régularité des informations détaillées sur l'exécution de cet engagement et recommande que les ressources assignées à cette fin soient augmentées à l'avenir.