29.2.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/15

1.

La Commission européenne a reçu et continue de recevoir une série de plaintes, dans lesquelles les plaignants affirment qu’en raison des informations erronées qui leur ont été données par l’organisme payeur polonais, un grand nombre d’agriculteurs polonais (producteurs de tomates et de concombres) n'ont pas réclamé de dédommagement en réparation du préjudice causé par l’épidémie d’E.coli. En effet, on leur a fait savoir que seuls les producteurs de concombres cultivés sous serre ou sous polytunnel pouvaient prétendre à un dédommagement.

2.

La Commission européenne a enregistré et continuera d’enregistrer ces plaintes sous le numéro de référence CHAP(2011) 3460.

3.

Compte tenu du nombre considérable de plaintes reçues par ses services à ce sujet, la Commission européenne, soucieuse d'assurer une réponse rapide et de tenir les intéressés informés, tout en économisant les moyens administratifs, publie le présent accusé de réception au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que sur l’internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/eu_law/complaints/receipt/index_fr.htm

4.

La plainte est actuellement examinée par la Commission à la lumière du règlement d’exécution (UE) no 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 71).

5.

Les plaignants seront informés, par la même voie, des résultats de cet examen et de la suite que la Commission y réservera.