Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour la sous-période du mois de septembre 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz

2010/C 187/01

Le règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aucune demande de certificat d'importation n'a été déposée dans les sept premiers jours du mois de mai 2010 pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4189 et 09.4190.

Conformément à la deuxième phrase de l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités qui ne font pas l'objet de demandes sont ajoutées à la sous-période suivante.

Conformément à l'article 1er, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1274/2009, les quantités disponibles pour la sous-période suivante sont communiquées par la Commission avant le 25ème jour du dernier mois d’une sous-période donnée.

En conséquence, la quantité totale disponible pour la sous-période du mois de septembre 2010 dans le cadre des contingents portant les numéros d’ordre 09.4189 et 09.4190 visés au règlement (UE) no 1274/2009 est fixée à l’annexe de la présente communication.

(1)  JO L 344 du 23.12.2009, p. 3.

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.