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Document 52008XC0726(05)
Notice concerning a request in accordance with Article 30 of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council — Deadline extension — Request made by a Member State
Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Prolongation du délai — Demande émanant d'un État membre
Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Prolongation du délai — Demande émanant d'un État membre
JO C 189 du 26.7.2008, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 189/15 |
Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Prolongation du délai
Demande émanant d'un État membre
(2008/C 189/09)
En date du 19 mai 2008 la Commission a reçu une demande au titre de l'article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).
Cette demande, émanant de la République Pologne, concerne la production et la vente en gros d'électricité dans ce pays. La demande a fait l'objet d'une publication au JO C 134 du 31.5.2008, p. 43. Le délai initial expire le 20 août 2008.
Étant donné que les services de la Commission ont besoin d'obtenir et examiner des renseignements supplémentaires et conformément aux dispositions prévues à l'article 30, paragraphe 6, troisième phrase, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé d'un mois.
Le délai final expire donc le 20 septembre 2008.
(1) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.