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Document 52005XC1209(01)

Communication de la Commission reconnaissant le caractère obsolète du règlement (CEE) n o 2677/75 de la Commission du 6 octobre 1975 portant application du règlement (CEE) n o 3254/74 du Conseil du 17 décembre 1974 portant application du règlement (CEE) n o 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations hydrocarbures aux produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun

JO C 311 du 9.12.2005, p. 15–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

9.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/15


COMMUNICATION DE LA COMMISSION

reconnaissant le caractère obsolète du règlement (CEE) no 2677/75 de la Commission du 6 octobre 1975 portant application du règlement (CEE) no 3254/74 du Conseil du 17 décembre 1974 portant application du règlement (CEE) no 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations hydrocarbures aux produits pétroliers des sous-positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun

(2005/C 311/04)

Conformément aux orientations relatives à la réduction de l'acquis communautaire actif et dans le cadre de la simplification des actes de la Commission, le règlement (CEE) no 2677/75 est supprimé de l'acquis communautaire actif et n'apparaîtra donc plus dans le répertoire de la législation communautaire en vigueur.


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