This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32016D0208
Council Decision (CFSP) 2016/208 of 15 February 2016 amending Decision (CFSP) 2015/260 extending the mandate of the European Union Special Representative for Human Rights
Décision (PESC) 2016/208 du Conseil du 15 février 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
Décision (PESC) 2016/208 du Conseil du 15 février 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
JO L 39 du 16.2.2016, p. 47–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 39/47 |
DÉCISION (PESC) 2016/208 DU CONSEIL
du 15 février 2016
modifiant la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 25 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/440/PESC (1) portant nomination de M. Stavros LAMBRINIDIS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme. |
|
(2) |
Le 17 février 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/260 (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2017. |
|
(3) |
La décision (PESC) 2015/260 fixe le montant de référence financière destiné à couvrir la période allant du 1er mars 2015 au 29 février 2016. Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2016 au 28 février 2017. |
|
(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2015/260 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 5 de la décision (PESC) 2015/260, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE du 1er mars 2016 au 28 février 2017 est de 825 000 EUR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2016.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2012/440/PESC du Conseil du 25 juillet 2012 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (JO L 200 du 27.7.2012, p. 21).
(2) Décision (PESC) 2015/260 du Conseil du 17 février 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (JO L 43 du 18.2.2015, p. 29).