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Document 32015R0796

    Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commission du 21 mai 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    C/2015/3301

    JO L 127 du 22.5.2015, p. 9–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/796/oj

    22.5.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 127/9


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/796 DE LA COMMISSION

    du 21 mai 2015

    modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, ainsi que le paragraphe 4, point c), de son article 9,

    vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci (y compris au stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

    (2)

    Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

    (3)

    Les États-Unis figurent sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 parmi les pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits relevant dudit règlement sont autorisés à partir de certaines parties de leur territoire, en fonction de la présence de foyers d'IAHP. Cette régionalisation est prévue par le règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par les règlements d'exécution de la Commission (UE) 2015/243 (4), (UE) 2015/342 (5) et (UE) 2015/526 (6) à la suite de l'apparition de foyers d'IAHP dans les États de Californie, de l'Idaho, de l'Oregon, de Washington et du Minnesota.

    (4)

    Un accord conclu entre l'Union et les États-Unis (7) (ci-après l'«accord») prévoit la reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis.

    (5)

    Les États-Unis ont confirmé l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 dans des troupeaux de volailles dans les États du Missouri, de l'Arkansas, du Kansas, du Dakota du Nord, du Dakota du Sud, du Montana, du Wisconsin et de l'Iowa. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont immédiatement suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à être exportés vers l'Union par les États concernés. Les États-Unis ont par ailleurs procédé à un abattage sanitaire pour lutter contre l'IAHP et limiter sa propagation.

    (6)

    À la suite de l'apparition de ces foyers dans les États susmentionnés, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. Sur la base de cette évaluation et compte tenu des engagements fixés dans l'accord ainsi que des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de modifier l'interdiction d'introduire certains produits dans l'Union, de manière qu'elle s'applique à l'intégralité des États du Minnesota, du Dakota du Sud, du Wisconsin et de l'Iowa et aux parties des États du Missouri, de l'Arkansas, du Kansas, du Montana et du Dakota du Nord que les autorités vétérinaires des États-Unis ont soumises à des restrictions en raison des foyers actuels.

    (7)

    Les mentions relatives aux États-Unis sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 devraient, par conséquent, être modifiées afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.

    (8)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

    (9)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 21 mai 2015.

    Par la Commission

    Le président

    Jean-Claude JUNCKER


    (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

    (2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

    (3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

    (4)  Règlement d'exécution (UE) 2015/243 de la Commission du 13 février 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 41 du 17.2.2015, p. 5).

    (5)  Règlement d'exécution (UE) 2015/342 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie (JO L 60 du 4.3.2015, p. 31).

    (6)  Règlement d'exécution (UE) 2015/526 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays (JO L 84 du 28.3.2015, p. 30).

    (7)  Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux tel qu'approuvé au nom de la Communauté européenne par la décision 1998/258/CE du Conseil (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1).


    ANNEXE

    À l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, les mentions relatives aux États-Unis sont remplacées par le texte suivant:

    Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

    Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

    Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

    Certificat vétérinaire

    Conditions particulières

    Conditions particulières

    Statut surveillance influenza aviaire

    Statut vaccination influenza aviaire

    Statut contrôle salmonelles

    Modèle(s)

    Garanties supplémentaires

    Date de fin (1)

    Date de début (2)

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    6A

    6B

    7

    8

    9

    «US — États-Unis

    US-0

    Intégralité du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    US-1

    Partie des États-Unis ne comprenant pas le territoire US-2

    BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA

     

    N

     

     

    A

     

    S3, ST1

    WGM

    VIII

     

     

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

     

     

     

     

     

    US-2

    Partie des États-Unis correspondant à:

     

     

     

     

     

     

     

     

    US-2.1

    État de Washington:

     

    comté de Benton

     

    comté de Franklin

    WGM

    VIII

    P2

    19.12.2014

    7.4.2015

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

    US-2.2

    État de Washington:

    comté de Clallam

    WGM

    VIII

    P2

    19.12.2014

    11.5.2015

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

    US-2.3

    État de Washington:

    comté d'Okanogan (1):

    a)

    au nord: à partir de l'intersection de l'US 97 WA 20 et de S. Janis Road, tourner à droite dans S. Janis Road. Tourner à gauche dans McLaughlin Canyon Road, puis à droite dans Hardy Road, puis tourner à gauche dans Chewilken Valley Road;

    b)

    à l'est: de Chewilken Valley Road, tourner à droite dans JH Green Road, puis à gauche dans Hosheit Road, puis à gauche dans Tedrow Trail Road, et encore à gauche dans Brown Pass Road jusqu'à la limite de propriété de la tribu des Colville. Suivre cette limite de propriété vers l'ouest puis vers le sud jusqu'à son intersection avec l'US 97 WA 20;

    c)

    au sud: tourner à droite dans US 97 WA 20, puis à gauche dans Cherokee Road, puis à droite dans Robinson Canyon Road. Tourner à gauche dans Bide A Wee Road, puis à gauche dans Duck Lake Road, ensuite à droite dans Soren Peterson Road, puis à gauche dans Johnson Creek Road et enfin à droite dans George Road. Tourner à gauche dans Wetherstone Road, puis à droite dans Eplay Road;

    d)

    à l'ouest: de Eplay Road, tourner à droite dans Conconully Road/6th Avenue N., puis à gauche dans Green Lake Road, puis à droite dans Salmon Creek Road, puis encore à droite dans Happy Hill Road, ensuite à gauche dans Conconully Road (qui débouche sur Main Street). Tourner à droite dans Broadway, puis à gauche dans C Street, puis à droite dans Lake Street E, encore à droite dans Sinlahekin Road, à droite dans S. Fish Lake Road et enfin à droite dans Fish Lake Road. Tourner à gauche dans N. Pine Creek Road, puis à droite dans Henry Road (qui débouche dans la N. Pine Creek Road), puis à droite dans Indian Springs Road et enfin à droite dans la Highway 7, qui se termine à l'US 97 WA 20.

    WGM

    VIII

    P2

    29.1.2015

     

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

    US-2.4

    État de Washington:

    comté d'Okanogan (2):

    a)

    au nord: à partir de l'intersection entre la US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777);

    b)

    à l'est: depuis 9 Mile Road, tourner à droite dans Old Hwy 4777 qui bifurque vers le sud dans Molson Road. Tourner à droite dans Chesaw Road, puis à gauche dans Forest Service 3525, puis à gauche dans Forest Development Road 350, qui débouche dans Forest Development Road 3625. De là, se diriger plein ouest et tourner à gauche dans Forest Service 3525, puis à droite dans Rone Road et encore à droite dans Box Spring Road, puis à gauche dans Mosquito Creek Road et enfin à droite dans Swanson Mill Road;

    c)

    au sud: de Swanson Mill Road, tourner à gauche dans O'Neil Road, pour rejoindre ensuite au sud la US 97. Tourner à droite dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauche dans Janis Oroville (SR 7), puis à droite dans Loomis Oroville Road et encore à droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham Mountain Road, ensuite à gauche dans Earth Dam Road, puis suivre à gauche une route sans nom, ensuite à droite une route sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à gauche une route sans nom et de nouveau à gauche une autre route sans nom;

    d)

    à l'ouest: de cette route sans nom, tourner à droite dans Loomis Oroville Road, puis à gauche dans Smilkameen Road vers la frontière canadienne.

    WGM

    VIII

    P2

    3.2.2015

     

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

    US-2.5

    État de l'Oregon:

    comté de Douglas

    WGM

    VIII

    P2

    19.12.2014

    23.3.2015

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

    US-2.6

    État de l'Oregon:

    comté de Deschutes

    WG

    VIII

    P2

    14.2.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.7

    État de l'Oregon:

    comté de Malheur

    WGM

    VIII

    P2

    20.1.2015

    11.5.2015

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

    État de l'Idaho:

     

    comté de Canyon

     

    comté de Payette

    WGM

    VIII

    P2

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

    US-2.8.

    État de Californie:

    comté de Stanislaus/comté de Tuolumne:

    une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:

    a)

    au nord, à 2,5 miles à l'est de l'intersection entre State Highway 108 et Williams Road;

    b)

    au nord-est, à 1,4 mile au sud-est de l'intersection entre Rock River Dr. et Tulloch Road;

    c)

    à l'est, à 2,0 miles au nord-ouest de l'intersection entre Milpitas Road et Las Cruces Road;

    d)

    au sud-est, à 1,58 mile à l'est de l'extrémité nord de Rushing Road;

    e)

    au sud, à 0,70 mile au sud de l'intersection entre State Highway132 et Crabtree Road;

    f)

    au sud-est, à 0,8 mile au sud-est de l'intersection entre Hazel Dean Road et Loneoak Road;

    g)

    à l'ouest, à 2,5 miles au sud-ouest de l'intersection entre Warnerville Road et Tim Bell Road;

    h)

    au nord-ouest, à 1,0 mile au sud-est de l'intersection entre CA-120 et Tim Bell Road.

    WGM

    VIII

    P2

    23.1.2015

     

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.9

    État de Californie:

    comté de Kings:

    une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:

    a)

    au nord, à 0,58 mile au nord de Kansas Avenue

    NE et 0,83 mile à l'est de CA-43;

    b)

    à l'est, à 0,04 mile à l'est de 5th Avenue;

    c)

    au sud-est, à 0,1 mile à l'est de l'intersection entre Paris Avenue et 7th Avenue;

    d)

    au sud, à 1,23 mile au nord de Redding Avenue;

    e)

    au sud-ouest, à 0,6 mile à l'ouest de l'intersection entre Paris Avenue et 15th Avenue;

    f)

    à l'ouest, à 1,21 mile à l'est de 19th Avenue;

    g)

    au nord-ouest, à 0,3 mile au nord de l'intersection entre Laurel Avenue et 16th Avenue.

    WGM

    VIII

    P2

    12.2.2015

     

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.10

    État du Minnesota

    WGM

    VIII

    P2

    5.3.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.11

    État du Missouri:

     

    comté de Jasper

     

    comté de Barton

    WGM

    VIII

    P2

    8.3.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

    US-2.12

    État du Missouri:

     

    comté de Moniteau

     

    comté de Morgan

    WGM

    VIII

    P2

    9.3.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.13

    État de l'Arkansas:

     

    comté de Boone

     

    comté de Marion

    WGM

    VIII

    P2

    11.3.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.14

    État du Kansas:

     

    comté de Leavenworth

     

    comté de Wyandotte

    WGM

    VIII

    P2

    13.3.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.15

    État du Kansas:

     

    comté de Cherokee

     

    comté de Crawford

    WGM

     

    P2

    9.3.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

    US-2.16

    État du Montana:

     

    comté de Judith Basin

     

    comté de Fergus

    WGM

    VIII

    P2

    2.4.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.17

    État du Dakota du Nord:

    comté de Dickey

    WGM

    VIII

    P2

    11.4.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.18

    État du Dakota du Sud:

    WGM

    VIII

    P2

    1.4.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

    US-2.19

    État du Wisconsin

    WGM

    VIII

    P2

    11.4.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     

    US-2.20

    État de l'Iowa

    WGM

    VIII

    P2

    14.4.2015

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

    P2

     

     

     

     


    (1)  Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l'Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.

    (2)  Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l'Union.»


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