7.2.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 31/3

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 827/2011 de la Commission (2) classe dans la position 3212 de la nomenclature combinée, en tant que colorant ou autre matière colorante, le colorant bleu polyméthine (colorant fluorescent) dilué dans un mélange de solvants composé d'éthylène glycol et de méthanol, destiné à être utilisé dans les appareils automatiques d'analyse du sang pour la coloration des globules par marquage fluorescent après que ceux-ci ont subi un traitement préparatoire spécifique. Le classement de ce produit dans la position 3822 de la nomenclature combinée a été exclu au motif que les matières colorantes de la position 3204 conditionnées pour la vente au détail sont classées dans la position 3212.

(2)

Dans l'affaire C-480/13, Sysmex Europe GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Hafen (3), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une marchandise composée de solvants et d'une substance à base de polyméthine devait être classée dans la position 3822 de la nomenclature combinée en tant que réactif de laboratoire. Sur la base des informations qui lui ont été présentées, la Cour a estimé que l'utilisation de ce produit en tant que matière colorante ne relevait que d'une possibilité purement théorique.

(3)

Le produit examiné par la Cour dans l'affaire C-480/13 est identique au produit dont le classement est prévu par le règlement d'exécution (UE) no 827/2011.

(4)

En conséquence, il y a lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 827/2011 afin d'éviter d'éventuelles divergences de classement tarifaire du colorant bleu polyméthine (colorant fluorescent) dilué dans un mélange de solvants composé d'éthylène glycol et de méthanol, et de garantir l'application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l'Union européenne.

(5)

Il convient dès lors d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 827/2011.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,