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Document 32015D1780
Council Decision (CFSP) 2015/1780 of 5 October 2015 amending Decision 2012/392/CFSP on the European Union CSDP mission in Niger (EUCAP Sahel Niger)
Décision (PESC) 2015/1780 du Conseil du 5 octobre 2015 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
Décision (PESC) 2015/1780 du Conseil du 5 octobre 2015 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
JO L 259 du 6.10.2015, pp. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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6.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 259/21 |
DÉCISION (PESC) 2015/1780 DU CONSEIL
du 5 octobre 2015
modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1). |
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(2) |
Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC (2) prorogeant l'application de la décision 2012/392/PESC jusqu'au 15 juillet 2016 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2015. |
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(3) |
Le 13 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1141 (3), qui fixe un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2016. Le Conseil a souligné dans ladite décision que le montant de référence financière serait révisé dans les trois mois de l'adoption de ladite décision, compte tenu de la planification opérationnelle supplémentaire concernant la double approche combinant un engagement renforcé à Niamey avec une présence permanente à Agadez. |
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(4) |
Compte tenu de la planification opérationnelle supplémentaire, il convient de réviser le montant de référence financière pour la période du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016. |
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(5) |
L'EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 13 de la décision 2012/392/PESC du Conseil, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2012 au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 1er novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 6 500 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2015 est de 9 155 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016 est de 18 400 000 EUR.
2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP Sahel Niger est ouverte sans restriction. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP Sahel Niger.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015.
Par le Conseil
Le président
N. SCHMIT
(1) Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).
(2) Décision 2014/482/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 31).
(3) Décision (PESC) 2015/1141 du Conseil du 13 juillet 2015 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 185 du 14.7.2015, p. 18).