32014R0790

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Règlement d’exécution - 790/2014 - EN - EUR-Lex

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Document 32014R0790

Règlement d'exécution (UE) n ° 790/2014 du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 125/2014

JO L 217 du 23.7.2014, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 27/03/2015; abrogé par 32015R0513

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/790/oj

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Official Journal

23.7.2014

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 790/2014 DU CONSEIL

du 22 juillet 2014

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 125/2014

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 10 février 2014, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 125/2014 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).

(2)	Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l'ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste.

(3)

Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.

(4)	Le Conseil a procédé à un réexamen de la liste, comme l'exige l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. À cet égard, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les intéressés.

(5)	Le Conseil a établi qu'il n'existait plus de motif pour maintenir une personne sur la liste.

(6)

Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

(7)	La liste devrait être mise à jour en conséquence et le règlement d'exécution (UE) no 125/2014 devrait être abrogé,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 125/2014 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2014.

Par le Conseil

Le président

C. ASHTON

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2) Règlement d'exécution (UE) no 125/2014 du Conseil du 10 février 2014 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 714/2013 (JO L 40 du 11.2.2014, p. 9).

(3) Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 1er

1. PERSONNES

1.	ABDOLLAHI, Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran. Passeport: D9004878.

2.	AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), ressortissant de l'Arabie saoudite.

3.	AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite), ressortissant de l'Arabie saoudite.

4.	ARBABSIAR, Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran; ressortissant iranien et des États-Unis. Passeport iranien no C2002515; passeport américain no 477845448; pièce nationale d'identité no 07442833, expirant le 15 mars 2016 (permis de conduire américain).

5.	BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du «Hofstadgroep».

6.	IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.

7.	MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan. Passeport no 488555.

SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran; adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) Base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.

9.	SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.

10.

SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran; ressortissant iranien. Passeport diplomatique iranien no 008827, délivré en 1999; titre: général de division.

2. GROUPES ET ENTITÉS

«Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous le nom de «Conseil révolutionnaire du Fatah»; également connue sous le nom de «Brigades révolutionnaires arabes»; également connue sous le nom de «Septembre noir»; également connue sous le nom de «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»).

2.	«Brigade des martyrs d'Al-Aqsa».

3.	«Al-Aqsa e.V.».

4.	«Al-Takfir» et «al-Hijra».

5.	«Babbar Khalsa».

6.	«Parti communiste des Philippines», y compris la «New People's Army» («NPA»), Philippines.

7.	«Gama'a al-Islamiyya» («Groupe islamique») (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya», «IG»).

8.	«İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»).

9.	«Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem».

10.

«Hizballah Military Wing» (branche militaire du Hezbollah) [également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure)].

11.	«Hizbul Mujahedin» — «HM».

12.	«Hofstadgroep».

13.	«Holy Land Foundation for Relief and Development» («Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement»).

14.	«International Sikh Youth Federation» — «ISYF».

15.	«Khalistan Zindabad Force» — «KZF».

16.	«Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous le nom de «KADEK»; également connu sous le nom de «KONGRA-GEL»).

17.	«Tigres de libération de l'Eelam tamoul» — «TLET».

18.	«Ejército de Liberación Nacional» — «Armée de libération nationale».

19.	«Jihad islamique palestinien» — «JIP».

20.	«Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP».

21.	«Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP-Commandement général»).

22.	«Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»).

23.	«Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» (également connu sous le nom de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire»); également connu sous le nom de «Dev Sol») («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»).

24.	«Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»).

25.	«Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»).

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