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Document 32014L0043
Commission Directive 2014/43/EU of 18 March 2014 amending Annexes I, II and III to Directive 2000/25/EC of the European Parliament and of the Council on action to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants by engines intended to power agricultural or forestry tractors Text with EEA relevance
Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 82 du 20.3.2014, p. 12–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2015; abrog. implic. par 32013R0167
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20.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 82/12 |
DIRECTIVE 2014/43/UE DE LA COMMISSION
du 18 mars 2014
modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2000/25/CE fixe les valeurs limites pour les émissions de gaz et de particules polluants à appliquer en phases successives, et la procédure d’essai pour les moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers en se fondant sur les dispositions de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (2). |
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(2) |
Le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques énumérées aux annexes de la directive 97/68/CE et, par conséquent, la directive a été modifiée à plusieurs reprises. Il est donc nécessaire d’aligner la directive 2000/25/CE sur les dispositions de la directive 97/68/CE, telle que modifiée. |
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(3) |
L’annexe XII de la directive 97/68/CE a été modifié par la directive 2012/46/UE de la Commission (3) afin d’introduire de nouveaux types de réception par type conformément au progrès technique au niveau de la CEE-ONU et d’assurer l’harmonisation internationale des nouvelles procédures de réception par type. Celles-ci doivent donc être insérées dans la directive 2000/25/CE. En outre, il est nécessaire de mettre à jour les références aux règlements no 49 et no 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) afin de garantir qu’elles correspondent aux modifications de la directive 97/68/CE quant à la reconnaissance d’autres modes de réception par type pour les moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis exprimé par le comité institué par l’article 20 de la directive 2003/37/CE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 1er janvier 2015. Ils communiquent à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adopteront ces dispositions, celles-ci contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence seront arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 173 du 12.7.2000, p. 1.
(2) JO L 59 du 27.2.1998, p. 1.
(3) JO L 353 du 21.12.2012, p. 80.
ANNEXE
Les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE sont modifiées comme suit:
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1) |
L’annexe I est modifiée comme suit:
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2) |
À l’annexe II, l’appendice 1 est modifié comme suit:
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3) |
L’annexe III est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE III RECONNAISSANCE D’AUTRES MODES DE RÉCEPTION PAR TYPE Les certificats de réception par type décrits ci-après et, le cas échéant, les marques de réception correspondantes sont reconnus comme équivalents à une réception au titre de la présente directive:
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(1) Pour plus de détails, voir point 2.
(2) Pour plus de détails, voir point 4.»;
(3) Biffer la mention inutile.»;
(4) Indiquer le numéro de figure du système utilisé tel qu’il est exposé à la section I de l’annexe VI de la directive 97/68/CE.
(5) Biffer la mention inutile.»
(6) Biffer la mention inutile.»