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Document 32014D0906
Council Decision 2014/906/CFSP of 15 December 2014 amending Decision 2013/726/CFSP in support of the UNSCR 2118 (2013) and OPCW Executive Council EC-M-33/Dec 1, in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Décision 2014/906/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant la décision 2013/726/PESC à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC-M-33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Décision 2014/906/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant la décision 2013/726/PESC à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC-M-33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JO L 359 du 16.12.2014, pp. 151–152
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 359/151 |
DÉCISION 2014/906/PESC DU CONSEIL
du 15 décembre 2014
modifiant la décision 2013/726/PESC à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC-M-33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 9 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/726/PESC (1). |
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(2) |
La décision 2013/726/PESC prévoit une durée de mise en œuvre de douze mois pour le projet visé à son article 1er, paragraphe 2, après la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3. |
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(3) |
Le 6 novembre 2014, le Secrétariat technique de l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a demandé à l'Union que la durée de mise en œuvre de la décision 2013/726/PESC puisse être prolongée jusqu'au 30 septembre 2015 afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre du projet au-delà de la date d'expiration visée à l'article 5, paragraphe 2, de ladite décision. |
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(4) |
La modification demandée de la décision 2013/726/PESC concerne son article 5, paragraphe 2, et le premier alinéa de la section «Activités» de l'annexe, où la durée de mise en œuvre du projet doit être modifiée. |
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(5) |
La poursuite du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 2013/726/PESC dont il est fait expressément mention dans la demande de l'OIAC du 6 novembre 2014 pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources. |
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(6) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2013/726/PESC de manière à permettre la pleine mise en œuvre du projet qui y est visé, en prolongeant sa durée en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/726/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Elle expire le 30 septembre 2015.» |
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2) |
À l'annexe, à la section «Activités», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «En soutien à l'OIAC, jusqu'à cinq séries d'images satellite produites par le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) seront communiquées chaque semaine depuis la signature du contrat jusqu'au 30 septembre 2015.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2013/726/PESC du Conseil du 9 décembre 2013 à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC-M-33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 329 du 10.12.2013, p. 41).