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Document 32014D0860
Council Decision 2014/860/CFSP of 1 December 2014 amending and extending Decision 2012/173/CFSP on the activation of the EU Operations Centre for the Common Security and Defence Policy missions and operation in the Horn of Africa
Décision 2014/860/PESC du Conseil du 1 er décembre 2014 modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique
Décision 2014/860/PESC du Conseil du 1 er décembre 2014 modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique
JO L 346 du 2.12.2014, p. 32–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
2.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 346/32 |
DÉCISION 2014/860/PESC DU CONSEIL
du 1er décembre 2014
modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 9 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/725/PESC (1) qui a modifié et prorogé la décision 2012/173/PESC du Conseil (2). |
(2) |
Conformément aux résultats du réexamen portant sur le centre d'opérations de l'Union européenne, son mandat devrait être prorogé jusqu'en décembre 2016. Cette prorogation permettrait en outre de disposer du temps nécessaire pour préparer la transition de ses fonctions et ressources de coordination et de planification vers les structures du SEAE/de la PSDC dans le cadre de l'examen du SEAE que doit mener le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), dans le respect du cadre institutionnel et des procédures applicables. Une autre prorogation du mandat ne devrait pas être nécessaire après ladite transition. Toute nouvelle entité future au sein des structures du SEAE/de la PSDC exerçant des fonctions d'appui en matière de coordination et de planification devrait donc avoir un nom différent qui reflète ce rôle. Dans l'intervalle, le rôle d'appui en matière de coordination et de planification civilo-militaires du centre d'opérations de l'Union européenne devrait être étendu et son champ d'action géographique devrait être élargi à la région du Sahel, dans les limites établies en termes de ressources et de personnel. Toute extension géographique au-delà de la région du Sahel devrait nécessiter un document distinct du Comité politique et de sécurité (COPS). |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier et de proroger la décision 2012/173/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2012/173/PESC est modifiée comme suit:
1) |
le titre est remplacé par le texte suivant: ; |
2) |
à l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le centre d'opérations de l'Union européenne soutient les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) EUTM Somalia, EUCAP Nestor et l'opération Atalanta qui se déroulent dans la Corne de l'Afrique et soutient les missions relevant de la PSDC EUTM Mali, EUCAP Sahel Niger et EUCAP Sahel Mali dans la région du Sahel.» ; |
3) |
l'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Mandat et tâches 1. Le centre d'opérations de l'Union européenne fournit un soutien dans le domaine de la planification opérationnelle et de la conduite des missions et de l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel, dans un souci d'efficacité, de cohérence et de synergies accrues pour l'action menée au titre de la PSDC dans ces deux régions. Dans ce cadre, le centre d'opérations de l'Union européenne facilite l'échange d'informations, améliore la coordination et renforce les synergies civilo-militaires. 2. Le centre d'opérations de l'Union européenne exécute les tâches suivantes:
3. La mise en œuvre du mandat et des tâches est précisée dans un plan qui doit être présenté au COPS et faire l'objet d'un examen.» ; |
4) |
l'article 3 est modifié comme suit:
|
5) |
l'article 4 est modifié comme suit:
|
6) |
l'article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Organisation Le centre d'opérations de l'Union européenne est organisé selon des responsabilités fonctionnelles et géographiques qui correspondent aux impératifs des missions et de l'opération PSDC auxquelles il fournit un soutien.» ; |
7) |
l'article 8 est supprimé; |
8) |
à l'article 9, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable du 23 mars 2012 au 31 décembre 2016.» . |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2014.
Par le Conseil
Le président
B. LORENZIN
(1) Décision 2013/725/PESC du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant et prorogeant la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique (JO L 329 du 10.12.2013, p. 39).
(2) Décision 2012/173/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique (JO L 89 du 27.3.2012, p. 66).
(3) Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).»