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Document 32014D0083
2014/83/EU: Council Decision of 11 February 2014 amending Decision 2009/1014/EU appointing the members and alternate members of the Committee of the Regions for the period from 26 January 2010 to 25 January 2015
2014/83/UE: Décision du Conseil du 11 février 2014 modifiant la décision 2009/1014/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
2014/83/UE: Décision du Conseil du 11 février 2014 modifiant la décision 2009/1014/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
JO L 44 du 14.2.2014, p. 52–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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14.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 44/52 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 février 2014
modifiant la décision 2009/1014/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
(2014/83/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la demande du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009, le Conseil a arrêté la décision 2009/1014/UE (1) portant nomination, en particulier, des membres espagnols du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
M. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO est membre du Comité des régions depuis le 26 janvier 2010 et y a été nommé en tant que président de la Communauté autonome de la Région de Murcie, conformément à la proposition du Royaume d’Espagne (2). |
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(3) |
Par lettre du 8 janvier 2014, la représentation permanente de l’Espagne a informé le Conseil que M. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO, qui exerce la fonction de président de la Communauté autonome de la Région de Murcie, était également un membre élu de l’Assemblée régionale de la Région de Murcie, et que les autorités espagnoles avaient demandé que la décision 2009/1014/UE soit modifiée en conséquence. |
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(4) |
M. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO était titulaire de ces deux mandats au moment de l’adoption de la décision 2009/1014/UE. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe I de la décision 2009/1014/UE, la mention concernant M. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO est remplacée par le texte suivant:
«D. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Presidente de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia y Diputado de la Asamblea Regional de Murcia» .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2014.
Par le Conseil
Le président
E. VENIZELOS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) Lettre du 3 décembre 2009.