édition spéciale croate: chapitre 15 tome 024 p. 207 - 208
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Document 32012R0925
Commission Implementing Regulation (EU) No 925/2012 of 8 October 2012 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Pimiento de Fresno-Benavente (PGI))
Règlement d’exécution (UE) n ° 925/2012 de la Commission du 8 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento de Fresno-Benavente (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) n ° 925/2012 de la Commission du 8 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento de Fresno-Benavente (IGP)]
JO L 275 du 10.10.2012, pp. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
10.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 275/23 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 925/2012 DE LA COMMISSION
du 8 octobre 2012
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento de Fresno-Benavente (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pimiento de Fresno-Benavente», déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2012.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
ESPAGNE
Pimiento de Fresno-Benavente (IGP)