(1)

Si la quantité d’effluents d’élevage qu’un État membre a l’intention d’épandre chaque année par hectare diffère des quantités indiquées à l’annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase et point a), de la directive 91/676/CEE, cette quantité doit être fixée de manière à ne pas compromettre la réalisation des objectifs définis à l’article 1er de ladite directive, et justifiée sur la base de critères objectifs tels que des périodes de végétation longues et des cultures à forte absorption d’azote.

(2)

Le 22 octobre 2007, la Commission a adopté la décision 2007/697/CE accordant à l’Irlande une dérogation en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (2), qui autorise l’Irlande à épandre 250 kg par hectare et par an d’azote provenant d’effluents d’élevage dans des exploitations dont les terres se composent à 80 % au moins de pâturages.

(3)

La dérogation octroyée par la décision 2007/697/CE concernait environ 5 000 fermes en Irlande, représentant environ 2,7 % du nombre total d’exploitations avec élevage d’ovins ou de bovins, 10 % du nombre total du cheptel herbivore et 4,2 % du total net de la surface agricole. La décision 2007/697/CE expire le 17 juillet 2010.

(4)

Le 12 mai 2010, l’Irlande a présenté à la Commission une demande de prorogation de la dérogation. La demande était justifiée par des critères objectifs précisés à l’annexe III, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 91/676/CEE.

(5)

L’Irlande a adopté un nouveau programme d’action pour la période juillet 2010-décembre 2013, qui reprend la plupart des mesures du programme d’action établi pour la période arrivant à échéance le 30 juin 2010 et qui s’applique à l’ensemble de son territoire.

(6)

Le quatrième rapport relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE en Irlande pour la période 2004-2007 montre, dans l’ensemble, que la qualité de l’eau est stable ou qu’elle s’améliore. En ce qui concerne les eaux souterraines, 2 % des sites présentaient des valeurs moyennes de nitrate supérieures à 50 mg/l et 74 % des sites, des valeurs inférieures à 25 mg/l. En ce qui concerne les eaux de surface des rivières, 97 % des sites de surveillance présentaient des valeurs moyennes de nitrate inférieures à 25 mg/l et aucun site ne présentait de valeurs supérieures à 50 mg/l. Pour ce qui est des lacs, 93 % ont été classés dans la catégorie «oligotrophes» ou «mésotrophes» et 7 % ont été classés dans la catégorie «eutrophes» ou «hypertrophes».

(7)

La taille des cheptels a continué de diminuer au cours de la période 2004-2007, d’environ 4 % pour le cheptel bovin, de 19 % pour le cheptel ovin, de 4 % pour le cheptel porcin et de 7 % pour la volaille (3). L’utilisation annuelle d’azote organique provenant d’effluents d’élevage et d’azote minéral a respectivement diminué de 5 % et de 17 %. La surface agricole exploitée a été réduite de 3 % pour arriver à 4,28 millions d’hectares; les pâturages représentent toujours plus de 90 % de la surface agricole.

(8)

Compte tenu des informations scientifiques auxquelles la demande de prorogation de la dérogation se réfère et de l’engagement de l’Irlande à mettre en œuvre les mesures du programme d’action pour la période juillet 2010-décembre 2013, il y a lieu de conclure que les conditions d’obtention de la dérogation visées par la directive 91/676/CEE, telles que des périodes de végétation longues et des cultures à forte absorption d’azote, continuent d’être satisfaites, et que la dérogation n’est pas de nature à compromettre la réalisation des objectifs de ladite directive.

(9)

Afin de garantir que les exploitations herbagères concernées peuvent continuer à bénéficier d’une dérogation, il y a lieu de prolonger la période de mise en œuvre de la décision 2007/697/CE jusqu’au 31 décembre 2013.

(10)

Il convient toutefois d’adapter les délais pour la présentation des rapports à la Commission fixés par la décision 2007/697/CE afin d’alléger la charge administrative en autorisant l’Irlande à fixer un seul délai pour la présentation de tous les rapports requis.

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Nitrates» institué conformément à l’article 9 de la directive 91/676/CEE,

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, est remplacé par le texte suivant:

«Ces cartes sont soumises chaque année à la Commission, au plus tard au mois de juin.»

3)

L’article 11 est remplacé par le texte suivant: