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Document 32010R0634
Commission Regulation (EU) No 634/2010 of 19 July 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Ricotta di Bufala Campana (PDO))
Règlement (UE) n ° 634/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta di Bufala Campana (AOP)]
Règlement (UE) n ° 634/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta di Bufala Campana (AOP)]
OJ L 186, 20.7.2010, p. 14–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 011 P. 232 - 233
In force
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20.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 186/14 |
RÈGLEMENT (UE) No 634/2010 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta di Bufala Campana (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ricotta di Bufala Campana» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 260 du 30.10.2009, p. 43.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.4. Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)
ITALIE
Ricotta di Bufala Campana (AOP)