9.7.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/46

(1)

La décision 2008/840/CE de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté d’Anoplophora chinensis (Forster) (2) impose aux États membres d’adopter des mesures pour éviter l’introduction et la propagation dans l’Union d’Anoplophora chinensis (Forster).

(2)

Une mission effectuée par la Commission en Chine, du 9 au 20 février 2009, a révélé que l’application des mesures d’urgence prévues par la décision 2008/840/CE n’était pas pleinement satisfaisante en ce qui concerne la production et le contrôle des végétaux relevant du champ d’application de cette décision (ci-après «les végétaux spécifiés»).

(3)

Le 3 juillet 2009, la Commission a informé la Chine des conclusions tirées de cette mission.

(4)

Le 29 septembre 2009, la Chine a présenté un train de mesures destinées à améliorer le contrôle d’Anoplophora chinensis (Forster) en ce qui concerne la production des végétaux spécifiés destinés à être exportés vers l’Union. La Chine a, notamment, procédé à l’enregistrement des lieux de production destinés à exporter vers l’Union. Elle a restreint le nombre de lieux de production depuis lesquels des végétaux spécifiés pouvaient être exportés vers l’Union aux lieux de production qui avaient été enregistrés par son organisation nationale de la protection des végétaux, en application de l’annexe I, section I, partie B), point 1) b), de la décision 2008/840/CE, telle que modifiée. Le registre établi a été communiqué à la Commission le même jour. La Chine a par ailleurs fait savoir que la constatation de la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) dans l’un des lieux de production enregistrés conduirait à la prise de mesures et, notamment, dans certaines circonstances, au retrait du lieu de production concerné du registre. La Commission a communiqué les informations reçues de la Chine aux États membres.

(5)

Le 23 décembre 2009, la Commission a informé la Chine qu’elle escomptait qu’en cas de constatation de la présence d’Anoplophora chinensis (Forster), le lieu de production concerné soit automatiquement retiré du registre.

(6)

Plus aucun cas de présence de l’organisme dans des végétaux spécifiés importés de Chine n’a été rapporté depuis la fin du mois de février 2010. Toutefois, les Pays-Bas ont rapporté, les 1er et 3 mars 2010, avoir observé Anoplophora chinensis (Forster) sur des végétaux spécifiés originaires de deux lieux de production figurant dans le registre.

(7)

Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notamment, d’en retirer rapidement les deux lieux de production mentionnés, et qu’elle comptait mettre à la disposition de la Commission les versions actualisées du registre.

(8)

Compte tenu de l’évolution de la situation, il est nécessaire d’adapter les mesures prévues par la décision 2008/840/CE en ce qui concerne l’importation des végétaux spécifiés de Chine.

(9)

Étant donné que la plupart des végétaux spécifiés importés de Chine sur lesquels la présence de l’organisme a été constatée appartiennent à l’espèce Acer spp., il convient d’interdire l’importation des végétaux de cette espèce pour une durée de deux ans, compte tenu du cycle de vie de l’insecte.

(10)

En plus d’être soumis aux exigences applicables aux végétaux spécifiés importés de pays tiers où Anoplophora chinensis (Forster) est présent, les végétaux spécifiés originaires de Chine ne peuvent être importés que s’ils proviennent d’un lieu de production figurant dans le registre des lieux de production chinois établi par l’organisation nationale chinoise de la protection des végétaux. La Commission doit tenir les États membres informés de toute mise à jour de ce registre par les autorités chinoises. Lorsque les autorités chinoises retirent un lieu de production du registre, les végétaux spécifiés qui y ont été cultivés ne peuvent être importés dans l’Union pendant deux ans à compter de la date à laquelle la Commission informe les États membres de cette mise à jour.

(11)

Lorsque la Commission dispose d’éléments lui permettant de conclure qu’un lieu de production figurant dans le registre ne respecte plus les dispositions de l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), de la décision 2008/840/CE ou qu’Anoplophora chinensis (Forster) a été observé sur des végétaux spécifiés importés d’un lieu de production y figurant, elle doit communiquer ces informations aux États membres. Une fois ces informations communiquées, les végétaux spécifiés originaires de ce lieu de production ne peuvent être importés dans l’Union pendant deux ans à compter de la date à laquelle la Commission informe les États membres du cas de non-conformité, quelles que soient les mesures prises par la Chine pour mettre à jour le registre.

(12)

Il est nécessaire qu’un lieu de production situé dans une zone indemne de l’organisme nuisible dans un pays tiers, visée à l’annexe I, section I, point 1 a), de la décision 2008/840/CE dans sa formulation actuelle, soit enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de la protection des végétaux de ce pays.

(13)

Compte tenu des résultats d’inspections de végétaux spécifiés menées récemment au point d’entrée ou au lieu de destination, conformément à l’annexe I, section I, point 2, de la décision 2008/840/CE dans sa formulation actuelle, il est également nécessaire que l’inspection dans les pays tiers menée juste avant l’exportation et l’inspection menée conformément aux dispositions visées prévoient un échantillonnage destructif.

(14)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/840/CE en conséquence.

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,