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Document 32010D0311
2010/311/: Council Decision of 3 June 2010 appointing six Italian members and four Italian alternate members of the Committee of the Regions
2010/311/: Décision du Conseil du 3 juin 2010 portant nomination de six membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions
2010/311/: Décision du Conseil du 3 juin 2010 portant nomination de six membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions
JO L 140 du 8.6.2010, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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8.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/26 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 3 juin 2010
portant nomination de six membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions
(2010/311/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Six sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Agazio LOIERO, M. Antonio BASSOLINO, M. Massimo PINESCHI, Mme Mercedes BRESSO, M. Claudio BURLANDO et M. Claudio MARTINI. Trois sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Maria Giuseppina MUZZARELLI, M. Sante ZUFFADA et Mme Maria Rita LORENZETTI. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Gianfranco VITAGLIANO en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 3 juin 2010.
Par le Conseil
Le président
A. PÉREZ RUBALCABA
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22 et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.