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Document 32009L0097

    Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 202 du 4.8.2009, p. 29–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/97/oj

    4.8.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 202/29


    DIRECTIVE 2009/97/CE DE LA COMMISSION

    du 3 août 2009

    modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

    vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d’autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s’appliquent.

    (2)

    Depuis lors, l’OCVV a actualisé ses principes directeurs et en a élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.

    (3)

    En ce qui concerne la directive 2003/90/CE, des principes directeurs supplémentaires sont nécessaires pour de nouvelles espèces récemment ajoutées à la liste des espèces couvertes par les directives du Conseil 66/401/CEE (5) et 66/402/CEE (6).

    (4)

    Les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE doivent donc être modifiées en conséquence.

    (5)

    Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

    Article premier

    Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte de la partie A de l’annexe de la présente directive.

    Article 2

    Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de la partie B de l’annexe de la présente directive.

    Article 3

    En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er janvier 2010, les États membres peuvent décider d’appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.

    Article 4

    Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2010.

    Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

    Article 5

    La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Article 6

    Les États membres sont destinataires de la présente directive.

    Fait à Bruxelles, le 3 août 2009.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.

    (2)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

    (3)  JO L 254 du 8.10.2003, p. 7.

    (4)  JO L 254 du 8.10.2003, p. 11.

    (5)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66.

    (6)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66.


    ANNEXE

    PARTIE A

    «

    ANNEXE I

    Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV

    Nom scientifique

    Nom commun

    Protocole de l’OCVV

    Pisum sativum L.

    Pois fourrager

    TP 7/1 du 6.11.2003

    Vicia faba L.

    Féverole

    TP fève/1 du 25.3.2004

    Brassica napus L.

    Colza

    TP 36/1 du 25.3.2004

    Helianthus annuus L.

    Tournesol

    TP 81/1 du 31.10.2002

    Linum usitatissimum L.

    Lin textile/lin oléagineux

    TP 57/1 du 21.3.2007

    Avena nuda L.

    Avoine nue

    TP 20/1 du 6.11.2003

    Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)

    Avoine cultivée et avoine byzantine

    TP 20/1 du 6.11.2003

    Hordeum vulgare L.

    Orge

    TP 19/2 du 6.11.2003

    Oryza sativa L.

    Riz

    TP 16/1 du 18.11.2004

    Secale cereale L.

    Seigle

    TP 58/1 du 31.10.2002

    xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

    Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale

    TP 121/2 du 22.1.2007

    Triticum aestivum L.

    Blé

    TP 3/4 du 23.6.2008

    Triticum durum Desf.

    Blé dur

    TP 120/2 du 6.11.2003

    Zea mays L.

    Maïs

    TP 2/2 du 15.11.2001

    Solanum tuberosum L.

    Pomme de terre

    TP 23/2 du 1.12.2005

    Le texte de ces protocoles est disponible sur le site web de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).

    ANNEXE II

    Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens

    Nom scientifique

    Nom commun

    Principes directeurs de l’UPOV

    Beta vulgaris L.

    Betterave fourragère

    TG/150/3 du 4.11.1994

    Agrostis canina L.

    Agrostide des chiens

    TG/30/6 du 12.10.1990

    Agrostis gigantea Roth.

    Agrostide géante

    TG/30/6 du 12.10.1990

    Agrostis stolonifera L.

    Agrostide stolonifère

    TG/30/6 du 12.10.1990

    Agrostis capillaris L.

    Agrostide commune

    TG/30/6 du 12.10.1990

    Bromus catharticus Vahl

    Brome cathartique

    TG/180/3 du 4.4.2001

    Bromus sitchensis Trin.

    Brome

    TG/180/3 du 4.4.2001

    Dactylis glomerata L.

    Dactyle

    TG/31/8 du 17.4.2002

    Festuca arundinacea Schreber

    Fétuque élevée

    TG/39/8 du 17.4.2002

    Festuca filiformis Pourr.

    Fétuque ovine à feuilles menues

    TG/67/5 du 5.4.2006

    Festuca ovina L.

    Fétuque ovine

    TG/67/5 du 5.4.2006

    Festuca pratensis Huds.

    Fétuque des prés

    TG/39/8 du 17.4.2002

    Festuca rubra L.

    Fétuque rouge

    TG/67/5 du 5.4.2006

    Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina

    Fétuque ovine durette

    TG 67/5 du 5.4.2006

    Lolium multiflorum Lam.

    Ray-grass italien

    TG/4/8 du 5.4.2006

    Lolium perenne L.

    Ray-grass anglais

    TG/4/8 du 5.4.2006

    Lolium x boucheanum Kunth

    Ray-grass intermédiaire

    TG/4/8 du 5.4.2006

    Phleum nodosum L.

    Fléole noueuse

    TG/34/6 du 7.11.1984

    Phleum pratense L.

    Fléole

    TG/34/6 du 7.11.1984

    Poa pratensis L.

    Pâturin des prés

    TG/33/6 du 12.10.1990

    Lupinus albus L.

    Lupin blanc

    TG/66/4 du 31.3.2004

    Lupinus angustifolius L.

    Lupin à feuilles étroites

    TG/66/4 du 31.3.2004

    Lupinus luteus L.

    Lupin jaune

    TG/66/4 du 31.3.2004

    Medicago sativa L.

    Luzerne

    TG/6/5 du 6.4.2005

    Medicago x varia T. Martyn

    Luzerne bigarrée

    TG/6/5 du 6.4.2005

    Trifolium pratense L.

    Trèfle violet

    TG/5/7 du 4.4.2001

    Trifolium repens L.

    Trèfle blanc

    TG/38/7 du 9.4.2003

    Vicia sativa L.

    Vesce commune

    TG/32/6 du 21.10.1988

    Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.

    Chou-navet ou rutabaga

    TG/89/6 du 4.4.2001

    Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

    Radis oléifère

    TG/178/3 du 4.4.2001

    Arachis hypogea L.

    Arachide

    TG/93/3 du 13.11.1985

    Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

    Navette

    TG/185/3 du 17.4.2002

    Carthamus tinctorius L.

    Carthame

    TG/134/3 du 12.10.1990

    Gossypium spp.

    Coton

    TG/88/6 du 4.4.2001

    Papaver somniferum L.

    Pavot

    TG/166/3 du 24.3.1999

    Sinapis alba L.

    Moutarde blanche

    TG/179/3 du 4.4.2001

    Glycine max (L.) Merrill

    Fèves de soja

    TG/80/6 du 1.4.1998

    Sorghum bicolor (L.) Moench

    Sorgho

    TG/122/3 du 6.10.1989

    Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l’UPOV (www.upov.int).

    »

    PARTIE B

    «

    ANNEXE I

    Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV

    Nom scientifique

    Nom commun

    Protocole de l’OCVV

    Allium cepa L. (groupe Cepa)

    Oignon et échalion

    TP 46/2 du 1.4.2009

    Allium cepa L. (groupe Aggregatum)

    Échalote

    TP 46/2 du 1.4.2009

    Allium porrum L.

    Poireau

    TP 85/2 du 1.4.2009

    Allium sativum L.

    Ail

    TP 162/1 du 25.3.2004

    Allium schoenoprasum L.

    Ciboulette

    TP 198/1 du 1.4.2009

    Apium graveolens L.

    Céleri

    TP 82/1 du 13.3.2008

    Apium graveolens L.

    Céleri-rave

    TP 74/1 du 13.3.2008

    Asparagus officinalis L.

    Asperge

    TP 130/1 du 27.3.2002

    Beta vulgaris L.

    Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

    TP 60/1 du 1.4.2009

    Brassica oleracea L.

    Chou-fleur

    TP 45/1 du 15.11.2001

    Brassica oleracea L.

    Brocoli

    TP 151/2 du 21.3.2007

    Brassica oleracea L.

    Chou de Bruxelles

    TP 54/2 du 1.12.2005

    Brassica oleracea L.

    Chou-rave

    TP 65/1 du 25.3.2004

    Brassica oleracea L.

    Chou de Milan, chou blanc et chou rouge

    TP 48/2 du 1.12.2005

    Brassica rapa L.

    Chou de Chine

    TP 105/1 du 13.3.2008

    Capsicum annuum L.

    Piment ou poivron

    TP 76/2 du 21.3.2007

    Cichorium endivia L.

    Chicorée frisée et scarole

    TP 118/2 du 1.12.2005

    Cichorium intybus L.

    Chicorée industrielle

    TP 172/2 du 1.12.2005

    Cichorium intybus L.

    Chicorée witloof

    TP 173/1 du 25.3.2004

    Citrullus lanatus (Thumb.) Matsum. et Nakai

    Pastèque

    TP 142/1 du 21.3.2007

    Cucumis melo L.

    Melon

    TP 104/2 du 21.3.2007

    Cucumis sativus L.

    Concombre et cornichon

    TP 61/2 du 13.3.2008

    Cucurbita pepo L.

    Courgette

    TP 119/1 du 25.3.2004

    Cynara cardunculus L.

    Artichaut et cardon

    TP 184/1 du 25.3.2004

    Daucus carota L.

    Carotte et carotte fourragère

    TP 49/3 du 13.3.2008

    Foeniculum vulgare Mill.

    Fenouil

    TP 183/1 du 25.3.2004

    Lactuca sativa L.

    Laitue

    TP 13/4 du 1.4.2009

    Lycopersicon esculentum MilL.

    Tomate

    TP 44/3 du 21.3.2007

    Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

    Persil

    TP 136/1 du 21.3.2007

    Phaseolus coccineus L.

    Haricot d’Espagne

    TP 9/1 du 21.3.2007

    Phaseolus vulgaris L.

    Haricot nain et haricot à rames

    TP 12/3 du 1.4.2009

    Pisum sativum L. (partim)

    Pois ridé, pois rond et mange-tout

    TP 7/1 du 6.11.2003

    Raphanus sativus L.

    Radis

    TP 64/1 du 27.3.2002

    Solanum melongena L.

    Aubergine

    TP 117/1 du 13.3.2008

    Spinacia oleracea L.

    Épinard

    TP 55/2 du 13.3.2008

    Valerianella locusta (L.) Laterr.

    Mâche

    TP 75/2 du 21.3.2007

    Vicia faba L. (partim)

    Fève

    TP fève/1 du 25.3.2004

    Zea mays L. (partim)

    Maïs doux et maïs à éclater

    TP 2/2 du 15.11.2001

    Le texte de ces protocoles est disponible sur le site web de l'OCCV (www.cpvo.europa.eu).

    ANNEXE II

    Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les d’examens

    Nom scientifique

    Nom commun

    Principes directeurs de l’UPOV

    Allium fistulosum L.

    Ciboule

    TG/161/3 du 1.4.1998

    Beta vulgaris L.

    Poirée, bette à cardes

    TG/106/4 du 31.3.2004

    Brassica oleracea L.

    Chou frisé

    TG/90/6 du 31.3.2004

    Brassica rapa L.

    Navet

    TG/37/10 du 4.4.2001

    Cichorium intybus L.

    Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne

    TG/154/3 du 18.10.1996

    Cucurbita maxima Duchesne

    Potiron

    TG/155/4 du 28.3.2007

    Raphanus sativus L.

    Radis noir

    TG/63/6 du 24.3.1999

    Rheum rhabarbarum L.

    Rhubarbe

    TG/62/6 du 24.3.1999

    Scorzonera hispanica L.

    Scorsonère

    TG/116/3 du 21.10.1988

    Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l’UPOV (www.upov.int).

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