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Document 32008R0661R(01)
Corrigendum to Council Regulation (EC) No 661/2008 of 8 July 2008 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of ammonium nitrate originating in Russia following an expiry review pursuant to Article 11(2) and a partial interim review pursuant to Article 11(3) of Regulation (EC) No 384/96 ( OJ L 185, 12.7.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 ( JO L 185 du 12.7.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 ( JO L 185 du 12.7.2008 )
JO L 339 du 22.12.2009, p. 59–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/661/corrigendum/2009-12-22/1/oj
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22.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 339/59 |
Rectificatif au règlement (CE) no 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 185 du 12 juillet 2008 )
Page 23, à l'article 1er [lequel se réfère à l'article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 658/2002], et page 28, article 2, paragraphe 2, au point a):
au lieu de:
«En ce qui concerne la société Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company “Eurochem”, membre du groupe d'entreprises Eurochem, Moscou, Russie, pour les marchandises produites par sa société liée JSC NAK Azot, Novomoskovsk, Russie, ou par sa société liée JSC Nevinka Azot, Nevinnomyssk, Russie, et vendues par Eurochem Trading GmbH, Zoug, Suisse, au premier client indépendant dans la Communauté (code additionnel TARIC A522):»
lire:
«Pour les biens produits par Open Joint Stock Company (OJSC) “Azot”, Novomoskovsk, Russie, ou par Open Joint Stock Company (OJSC) “Nevinnomyssky Azot”, Nevinnomyssk, Russie, et soit vendus directement au premier client indépendant dans la Communauté, soit vendus par EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse, ou via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company “EuroChem”, Moscou, Russie, et EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse, au premier client indépendant dans la Communauté (code additionnel TARIC A522):».