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Document 32008D0629
2008/629/EC: Commission Decision of 12 June 2008 amending Decision 2005/56/EC setting up the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency for the management of Community action in the fields of education, audiovisual and culture in application of Council Regulation (EC) No 58/2003
2008/629/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2008 modifiant la décision 2005/56/CE instituant l'Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n o 58/2003 du Conseil
2008/629/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2008 modifiant la décision 2005/56/CE instituant l'Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n o 58/2003 du Conseil
JO L 205 du 1.8.2008, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2009; abrog. implic. par 32009D0336
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1.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 205/47 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 juin 2008
modifiant la décision 2005/56/CE instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil
(2008/629/CE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En application de l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2005/56/CE de la Commission (2), l’agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (ci-après dénommée «l’agence») s’est vu confier la gestion de certains volets de programmes communautaires dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, et plus particulièrement la gestion du programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (2007-2013), établi par la décision no 1718/2006/CE du Parlement et du Conseil (3), du programme d’encouragement au développement des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — développement, distribution et promotion) (2001-2006), établi par la décision 2000/821/CE du Conseil (4), et du programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2006), établi par la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (5). |
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(2) |
En vertu de l’article 4, paragraphe 3, de la décision 2005/56/CE, l’agence, sur avis du comité des agences exécutives, peut être chargée par la Commission de l’exécution de tâches de même nature pour d’autres programmes communautaires dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture. |
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(3) |
Le mandat de l'agence couvre également la gestion et la clôture des projets relevant du programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II — formation) (1996-2000), approuvé par la décision 95/564/CE du Conseil (6), et du programme d’encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II — développement et distribution) (1996-2000), approuvé par la décision 95/563/CE du Conseil (7). |
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(4) |
Il y a lieu de modifier la décision 2005/56/CE en conséquence. |
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(5) |
Les dispositions de la présente décision sont conformes à l'avis du comité des agences exécutives, |
DÉCIDE:
Article unique
Dans la décision 2005/56/CE, à l'article 4, paragraphe 1, les points 29 et 30 suivants sont ajoutés:
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«29) |
le programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II — formation) (1996-2000), établi par la décision 95/564/CE du Conseil (8); |
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30) |
le programme d’encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II — développement et distribution) (1996-2000), établi par la décision 95/563/CE du Conseil (9). |
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2008.
Par la Commission
Viviane REDING
Membre de la Commission
(1) JO L 11 du 16.1.2003, p. 1.
(2) JO L 24 du 27.1.2005, p. 35. Décision modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).
(3) JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.
(4) JO L 336 du 30.12.2000, p. 82. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).
(5) JO L 26 du 27.1.2001, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004.
(6) JO L 321 du 30.12.1995, p. 33.
(7) JO L 321 du 30.12.1995, p. 25.
(8) JO L 321 du 30.12.1995, p. 33.
(9) JO L 321 du 30.12.1995, p. 25.».