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Document 32008D0577R(01)
Corrigendum to Commission Decision 2008/577/EC accepting the undertakings offered in connection with the anti-dumping proceeding concerning imports of ammonium nitrate originating in Russia and Ukraine ( OJ L 185, 12.7.2008 )
Rectificatif à la décision 2008/577/CE de la Commission du 4 juillet 2008 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine ( JO L 185 du 12.7.2008 )
Rectificatif à la décision 2008/577/CE de la Commission du 4 juillet 2008 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine ( JO L 185 du 12.7.2008 )
JO L 339 du 22.12.2009, p. 59–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/577/corrigendum/2009-12-22/1/oj
|
22.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 339/59 |
Rectificatif à la décision 2008/577/CE de la Commission du 4 juillet 2008 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 185 du 12 juillet 2008 )
Page 46, à la première ligne du tableau figurant à l’article 1er de la décision 2008/577/CE de la Commission:
au lieu de:
«OJSC NAK Azot, Novomoskovsk, Russie, ou OJSC Nevinnomyssky Azot, Nevinnomyssk, Russie, pour les biens produits et soit vendus directement au premier consommateur indépendant dans la Communauté, soit vendus par Eurochem Trading GmbH, Zug, Suisse, ou via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company “Eurochem”, Moscou, Russie, et Eurochem Trading GmbH, Zug, Suisse, au premier consommateur indépendant dans la Communauté»
lire:
«Open Joint Stock Company (OJSC) “Azot”, Novomoskovsk, Russie, ou Open Joint Stock Company (OJSC) “Nevinnomyssky Azot”, Nevinnomyssk, Russie, pour les biens produits et soit vendus directement au premier consommateur indépendant dans la Communauté, soit vendus par EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse, ou via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company “EuroChem”, Moscou, Russie, et EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse, au premier consommateur indépendant dans la Communauté»