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Document 32008D0339

2008/339/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2008 modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2008) 1577] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 115 du 29.4.2008, pp. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/339/oj

29.4.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 115/39


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 avril 2008

modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant

[notifiée sous le numéro C(2008) 1577]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/339/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie.

(2)

En ce qui concerne les mesures préventives, la directive 2003/85/CE prévoit notamment que les États membres veillent à ce que la manipulation du virus aphteux vivant à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication ne soit pratiquée que dans les laboratoires agréés figurant dans son annexe XI.

(3)

La partie A de l'annexe XI de la directive 2003/85/CE établit la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus aphteux vivant à des fins de recherche et de diagnostic.

(4)

Le Danemark a officiellement informé la Commission de changements dans la gestion de son laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.

(5)

La Lettonie et la Slovénie ont officiellement informé la Commission que leurs laboratoires nationaux de référence respectifs ne sont plus considérés comme répondant aux normes de sécurité établies par l'article 65, paragraphe d), et qu'ils doivent donc être supprimés de la liste de la partie A de l'annexe XI de la directive 2003/85/CE.

(6)

Les Pays-Bas ont officiellement informé la Commission de la modification du nom de leur laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.

(7)

Pour des raisons de sécurité, il est important de tenir à jour la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant, qui figure dans la directive 2003/85/CE.

(8)

En conséquence, il est nécessaire de remplacer la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant de l'annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE par la liste en annexe de la présente décision.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe XI de la directive 2003/85/CE, la partie A est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).


ANNEXE

«PARTIE A

Laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse

État membre où le laboratoire est situé

Laboratoire

États membres utilisant les services du laboratoire

Code ISO

Nom

AT

Autriche

Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit

Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling

Autriche

BE

Belgique

Veterinary and Agrochemical Research Centre CODA-CERVA-VAR Uccle

Belgique

Luxembourg

BG

Bulgarie

Национален диагностичен научноизследователски ветеринарно-медицински институт Проф. д-р Георги Павлов, Национална референтна лаборатория Шап и везикулозна болест по свинете

(National Diagnostic Veterinary Research Institute Prof. Dr. Georgi Pavlov, National Reference Laboratory for Foot-and-Mouth Disease and Swine Vesicular Diseases)

Bulgarie

CZ

République tchèque

Statní veterinární ústav Praha, Praha

République tchèque

DE

Allemagne

Friedrich-Loeffler-Institut

Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit,

Greifswald - Insel Riems

Allemagne

Slovaquie

DK

Danemark

Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet

Afdeling for Virologi, Lindholm

Danish Technical University, Veterinary Institute,

Department of Virology, Lindholm

Danemark

Finlande

Suède

EL

Grèce

Ινστιτούτο αφθώδους πυρετού,

Αγία Παρασκευή Αττικής

Grèce

ES

Espagne

Laboratorio Central de Sanidad Animal, Madrid

Espagne

FR

France

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Laboratoire d’études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes, Lyon

Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort

France

HU

Hongrie

Országos Állategészségügyi Intézet (OÁI), Budapest

Hongrie

IT

Italie

Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia-Romagna, Brescia

Italie

Chypre

LT

Lituanie

Nacionalinė veterinarijos laboratorija, Vilnius

Lituanie

NL

Pays-Bas

Central Veterinary Institute of Wageningen UR, Lelystad

Pays-Bas

PL

Pologne

Zakład Pryszczycy Państwowego

Instytutu Weterynaryjnego – Państwowego

Instytutu Badawczego, Zduńska Wola

Pologne

RO

Roumanie

Institutul de Diagnostic și Sănătate Animală, București

Roumanie

UK

Royaume-Uni

Institute for Animal Health, Pirbright

Royaume-Uni

Estonie

Finlande

Irlande

Lettonie

Malte

Slovénie

Suède»


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