Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32007D0005

    2007/5/CE,Euratom: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil

    JO L 1 du 4.1.2007, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO L 4M du 8.1.2008, p. 8–9 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/5(1)/oj

    4.1.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 1/11


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 1er janvier 2007

    portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil

    (2007/5/CE, Euratom)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 203, second alinéa,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 116, second alinéa,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par la décision 2005/902/CE, Euratom (1), le Conseil a établi l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil pour les États membres de l'Union européenne à la date du 1er janvier 2006.

    (2)

    L'Union européenne s'élargit le 1er janvier 2007 à deux nouveaux États membres.

    (3)

    Il convient donc de prévoir l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil, en y incluant ces nouveaux États membres, et d'adopter une nouvelle décision qui remplace la décision 2005/902/CE, Euratom,

    DÉCIDE:

    Article premier

    1.   L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé à l'annexe.

    2.   Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu'un État membre exerce la présidence pendant une période autre que celle qui résulte de l'ordre établi à l'annexe.

    Article 2

    La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.

    La décision 2005/902/CE, Euratom est abrogée.

    Article 3

    La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.

    Par le Conseil

    Le président

    F.-W. STEINMEIER


    (1)  JO L 328 du 12.12.2005, p. 60.


    ANNEXE

    Allemagne

    janvier-juin

    2007

    Portugal

    juillet-décembre

    2007

    Slovénie

    janvier-juin

    2008

    France

    juillet-décembre

    2008

    République tchèque

    janvier-juin

    2009

    Suède

    juillet-décembre

    2009

    Espagne

    janvier-juin

    2010

    Belgique

    juillet-décembre

    2010

    Hongrie

    janvier-juin

    2011

    Pologne

    juillet-décembre

    2011

    Danemark

    janvier-juin

    2012

    Chypre

    juillet-décembre

    2012

    Irlande

    janvier-juin

    2013

    Lituanie

    juillet-décembre

    2013

    Grèce

    janvier-juin

    2014

    Italie

    juillet-décembre

    2014

    Lettonie

    janvier-juin

    2015

    Luxembourg

    juillet-décembre

    2015

    Pays-Bas

    janvier-juin

    2016

    Slovaquie

    juillet-décembre

    2016

    Malte

    janvier-juin

    2017

    Royaume-Uni

    juillet-décembre

    2017

    Estonie

    janvier-juin

    2018

    Bulgarie

    juillet-décembre

    2018

    Autriche

    janvier-juin

    2019

    Roumanie

    juillet-décembre

    2019

    Finlande

    janvier-juin

    2020


    Top