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Document 32005R0598
Commission Regulation (EC) No 598/2005 of 18 April 2005 concerning tenders submitted in response to the invitation to tender for the export to certain third countries of wholly milled and parboiled long grain rice B issued in Regulation (EC) No 2032/2004
Règlement (CE) n° 598/2005 de la Commission du 18 avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004
Règlement (CE) n° 598/2005 de la Commission du 18 avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004
JO L 99 du 19.4.2005, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
19.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 99/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 598/2005 DE LA COMMISSION
du 18 avril 2005
relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Par le règlement (CE) no 2032/2004 de la Commission (2), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte. |
(2) |
Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 584/75 de la Commission (3), sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 26 du règlement (CE) no 1785/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. |
(3) |
Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 14 du règlement (CE) no 1785/2003, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. |
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 11 au 14 avril 2005 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers, visée dans le règlement (CE) no 2032/2004.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.
(2) JO L 353 du 27.11.2004, p. 6.
(3) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1948/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 18).