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Document 32005D0943
2005/943/EC: Commission Decision of 21 December 2005 amending Decision 93/195/EEC on animal health conditions and veterinary certification for the re-entry of registered horses for racing, competition and cultural events after temporary export (notified under document number C(2005) 5496)
2005/943/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2005) 5496]
2005/943/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2005) 5496]
JO L 342 du 24.12.2005, p. 94–95
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 723–724
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2018; abrog. implic. par 32018R0659
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Official Journal
|
24.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 342/94 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2005
modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire
[notifiée sous le numéro C(2005) 5496]
(2005/943/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 19, point ii),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à la décision 93/195/CEE de la Commission (2), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans un pays tiers. |
|
(2) |
En vertu de cette décision toutefois, les chevaux ayant participé à la Endurance World Cup des Émirats arabes unis et qui satisfont aux exigences prévues par la présente décision sont autorisés à être réadmis sur le territoire de la Communauté après une exportation temporaire de moins de soixante jours. |
|
(3) |
Afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté à ces compétitions, il convient que cette règle s'applique à toutes les compétitions de la Endurance World Cup organisées conformément aux règles de la Fédération équestre internationale (FEI), y compris la surveillance vétérinaire, quel que soit le pays agréé en vertu de la directive 90/426/CEE dans lequel se déroule la compétition. |
|
(4) |
La décision 93/195/CEE doit donc être modifiée en conséquence. |
|
(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
|
1) |
À l'article 1er, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:
|
|
2) |
L'annexe VII est remplacée par l'annexe à la présente décision. |
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 27 décembre 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/68/CE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320; version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128).
(2) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/771/CE (JO L 291 du 5.11.2005, p. 38).
ANNEXE
«ANNEXE VII
