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Document 32004D0542

2004/542/: 2004/542/CE:
Décision de la Commission du 25 juin 2004 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches [notifiée sous le numéro C(2004) 1954] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 240 du 10.7.2004, pp. 7–13 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 327M du 5.12.2008, pp. 33–42 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/542/oj

10.7.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 240/7


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 juin 2004

modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches

[notifiée sous le numéro C(2004) 1954]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/542/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 14, paragraphe 3, points c) et d), et son article 15,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3), a été modifiée récemment par la décision 2004/212/CE de la Commission (4). Conformément à cette modification, de nouveaux modèles de certificats sanitaires entreront en vigueur le 1er mai 2004.

(2)

La décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (5), continue à s’appliquer à l’Argentine, au Brésil, au Chili, à la Colombie, au Paraguay et à l’Uruguay et a été modifiée récemment par la décision 2003/758/CE (6), qui a modifié la régionalisation de l’Argentine. Cette décision sera abrogée le 1er mai 2004 en vertu de la décision 2004/212/CE.

(3)

La décision 1999/283/CE de la Commission du 12 avril 1999 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains (7), a été modifiée récemment par la décision 2003/571/CE (8), qui a modifié la régionalisation du Swaziland. Cette décision sera abrogée le 1er mai 2004 en vertu de la décision 2004/212/CE.

(4)

La décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes de lapin et de certaines viandes de gibier d'élevage et sauvage, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour ce type d'importations (9) a été modifiée récemment par la décision 2004/245/CE (10), qui a autorisé les importations en provenance d’Islande de viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage d’animaux biongulés, à l’exception des porcins.

(5)

La décision 79/542/CEE doit donc être actualisée pour tenir compte de la régionalisation et des exigences relatives à la certification concernant l’Argentine conformément à la décision 2003/758/CE, concernant le Swaziland conformément à la décision 2003/571/CE et concernant l’Islande conformément à la décision 2004/245/CE.

(6)

Il convient d’actualiser les codes ISO relatifs à certains pays tiers énumérés à l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.

(7)

Il y a lieu de préciser que l'utilisation des modèles de certificats figurant dans la décision 79/542/CEE est obligatoire, sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification fondées sur les accords de la Communauté avec les pays tiers.

(8)

Il importe de modifier l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 1er mai 2004.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission


(1)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

(2)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(3)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/372/CE (JO L 118 du 23.4.2004, p. 45).

(4)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 11.

(5)  JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.

(6)  JO L 272 du 23.10.2003, p. 16.

(7)  JO L 110 du 28.4.1999, p. 16.

(8)  JO L 194 du 1.8.2003, p. 79.

(9)  JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.

(10)  JO L 77 du 13.3.2004, p. 62.


ANNEXE

«

ANNEXE II (VIANDES FRAÎCHES)

PARTIE 1

Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)

Pays

Code du territoire

Description du territoire

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Modèle(s)

GS

1

2

3

4

5

6

AL — Albanie

AL-0

Ensemble du pays

 

 

AR — Argentine

AR-0

Ensemble du pays

EQU

 

1 et 2

AR-1

Provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Pampa, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquén, Río Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe, Santiago del Estero et Tucumán

BOV

A

AR-2

La Pampa et Santiago del Estero

BOV

A

1 et 2

AR-3

Cordoba

BOV

A

1 et 2

AR-4

Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego

BOV, OVI

 

 

AR-5

Formosa (uniquement le territoire de Ramón Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)

BOV

A

1 et 2

AR-6

Salta (uniquement les départements de General José de San Martín, Orán, Iruya et Santa Victoria)

BOV

A

1 et 2

AR-7

Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramón Lista), Salta (sauf les départements de General José de San Martín, Rivadavia, Orán, Iruya et Santa Victoria), Jujuy

BOV

A

1 et 2

AU — Australie

AU-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

BA — Bosnie et-Herzégovine

BA-0

Ensemble du pays

 

 

BG — Bulgarie

BG-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

BG-1

Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin

BOV, OVI, RUW, RUF

BG-2

Les provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo Kardjali et le couloir d'une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie

BH — Bahreïn

BH-0

Ensemble du pays

 

 

BR — Brésil

BR-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

BR-1

Les États de Paraná, Minas Gerais (excepté les délégations régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Sete Lagoas et Bambuí), São Paulo, Espíritu Santo, Mato Grosso do Sul (excepté les communes de Sete Quedas, Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Corumbá), Santa Catarina, Goias et les districts régionaux de Cuiaba (excepté les communes de San Antonio de Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), Cáceres (excepté la commune de Cáceres), Lucas do Rio Verde, Rondonopolis (excepté la commune d'Itiquiora), Barra do Garça et Barra do Burges dans le Mato Grosso

BOV

A

1 et 2

BR-2

L'État du Rio Grande do Sul

BOV

A

1 et 2

BR-3

L'État du Mato Grosso do Sul, commune de Sete Quedas

BOV

A

1 et 2

BW — Botswana

BW-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

BW-1

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1 et 2

BW-2

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1 et 2

BY — Belarus

BY-0

Ensemble du pays

 

 

BZ — Belize

BZ-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

CA — Canada

CA-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

CH — Suisse

CH-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

CL — Chili

CL-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW

 

 

CN — Chine (République populaire de)

CN-0

Ensemble du pays

 

 

CO — Colombie

CO-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

CO-1

La zone délimitée par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval le long de la rivière Atrato jusqu'à son embouchure sur l'océan Atlantique, et de ce point jusqu'à la frontière avec le Panama le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburón; de ce point jusqu'à l'océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Murri dans la rivière Atrato

BOV

A

2

CO-2

Les communes d'Arboletas, Necoclí, San Pedro de Urabá, Turbo, Apartado, Chigorodo, Mutata, Dabeiba, Uramita, Murindo, Riosucio (rive droite de la rivière Atrato) et Frontino

EQU

 

 

CO-3

La zone délimitée par les frontières suivantes: de l'embouchure de la rivière Sinú dans l'océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d'Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l'embouchure de la rivière Sinú le long de la côte atlantique

BOV

A

2

CR — Costa Rica

CR-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

CS — Serbie et Monténégro

CS-0

Ensemble du pays

 

 

CS-1

L'ensemble du pays à l'exception des régions du Kosovo et de Metohija

BOV, OVI, EQU

 

 

CU — Cuba

CU-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

DZ — Algérie

DZ-0

Ensemble du pays

 

 

ET — Éthiopie

ET-0

Ensemble du pays

 

 

FK — Îles Falkland

FK-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

 

 

GL — Groenland

GL-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

GT — Guatemala

GT-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

HK — Hong Kong

HK-0

Ensemble du pays

 

 

HN — Honduras

HN-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

HR — Croatie

HR-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

IL — Israël

IL-0

Ensemble du pays

 

 

IN — Inde

IN-0

Ensemble du pays

 

 

IS — Islande

IS-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

KE — Kenya

KE-0

Ensemble du pays

 

 

MA — Maroc

MA-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

MG — Madagascar

MG-0

Ensemble du pays

 

 

MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (2)

MK-0

Ensemble du pays

OVI, EQU

 

 

MU — Maurice

MU-0

Ensemble du pays

 

 

MX — Mexique

MX-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

NA — Namibie

NA-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

NA-1

Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est

BOV, OVI, RUF, RUW

F

2

NC — Nouvelle-Calédonie

NC-0

Ensemble du pays

BOV, RUF, RUW

 

 

NI — Nicaragua

NI-0

Ensemble du pays

 

 

NZ — Nouvelle-Zélande

NZ-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

PA — Panamá

PA-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

PY — Paraguay

PY-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

PY-1

Les régions du Chaco Central et de San Pedro

BOV

A et F

1 et 2

RO — Roumanie

RO-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUW, RUF

 

 

RU — Russie

RU-0

Ensemble du pays

 

 

RU-1

La région de Mourmansk (Murmanskaya oblast)

RUF

 

 

SV — El Salvador

SV-0

Ensemble du pays

 

 

SZ — Swaziland

SZ-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

SZ-1

Zone située à l'ouest des clôtures de la “ligne rouge” qui s'étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l'ouest de Nkalashane

BOV, RUF, RUW

F

2

SZ-2

Les zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l'acte réglementaire publié dans l'annonce légale no 51 de l'année 2001

BOV, RUF, RUW

F

1 et 2

TH — Thaïlande

TH-0

Ensemble du pays

 

 

TN — Tunisie

TN-0

Ensemble du pays

 

 

TR — Turquie

TR-0

Ensemble du pays

 

 

TR-1

Les provinces d'Amasya, Ankara, Aydin, Balikesir, Bursa, Cankiri, Corum, Denizli, Izmir, Kastamonu, Kutahya, Manisa, Usak, Yozgat et Kirikkale

EQU

 

 

UA — Ukraine

UA-0

Ensemble du pays

 

 

US — États-Unis d’Amérique

US-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

UY — Uruguay

UY-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

BOV

A

1

BOV, OVI

B

1 et 2

ZA — Afrique du Sud

ZA-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

ZA-1

L'ensemble du pays excepté:

la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du nord, dans le district d'Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l'est de 28° de longitude, et

le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal

BOV, OVI, RUF, RUW

F

2

ZW — Zimbabwe

ZW-0

Ensemble du pays

 

 

Conditions particulières visées à la colonne 6

“1”:   Restrictions géographiques et temporelles

Code du territoire

Certificat vétérinaire

Périodes ou dates auxquelles les importations dans la Communauté sont autorisées ou interdites en fonction des dates d'abattage/de mise à mort des animaux dont les viandes sont issues

Modèle

GS

AR-1

BOV

A

Jusqu'au 31 janvier 2002 inclus

interdites

À partir du 1er février 2002

autorisées

AR-2

BOV

A

Jusqu'au 8 mars 2002 inclus

interdites

À partir du 9 mars 2002

autorisées

AR-3

BOV

A

Jusqu'au 26 mars 2002 inclus

négative

À partir du 27 mars 2002

autorisées

AR-4

BOV, OVI, RUM, RUF

Jusqu'au 28 février 2002 inclus

interdites

À partir du 1er mars 2002

autorisées

AR-5

BOV

A

Jusqu'au 10 juillet 2003 inclus

autorisées

À partir du 11 juillet 2003

interdites

AR-6

BOV

A

Jusqu'au 4 septembre 2003 inclus

autorisées

À partir du 5 septembre 2003

interdites

AR-7

BOV

A

Après le 1er février 2002 et jusqu’au 7 octobre 2003 inclus

autorisées

À partir du 8 octobre 2003

interdites

BR-2

BOV

A

Jusqu'au 30 novembre 2001 inclus

interdites

À partir du 1er décembre 2001

autorisées

BR-3

BOV

A

Jusqu'au 31 octobre 2002 inclus

autorisées

À partir du 1er novembre 2002

interdites

BW-1

BOV, OVI, RUM, RUF

A

Jusqu'au 7 juillet 2002 inclus

interdites

À partir du 8 juillet 2002 jusqu’au 22 décembre 2002

autorisées

À partir du 23 décembre 2002 jusqu’au 6 juin 2003

interdites

À partir du 7 juin 2003

autorisées

BW-2

BOV, OVI, RUM, RUF

A

Jusqu'au 6 mars 2002 inclus

interdites

À partir du 7 mars 2002

autorisées

PY-1

BOV

A

Jusqu'au 31 août 2002 inclus

interdites

À partir du 1er septembre 2002 jusqu’au 19 février 2003

autorisées

À partir du 20 février 2003

interdites

SZ-2

BOV,RUF, RUW

A

Jusqu'au 3 août 2003 inclus

interdites

À partir du 4 août 2003

autorisées

UY-0

BOV, OVI

A

Jusqu'au 31 octobre 2001 inclus

interdites

À partir du 1er novembre 2001

autorisées

“2”:   Restrictions par catégorie:

Aucun abat n'est autorisé (à l'exception des diaphragmes et des muscles masséters des bovins).

»

(1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

(2)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.

Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites.


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