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Dokuments 32003D0698
2003/698/EC: Council Decision of 29 September 2003 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
2003/698/CE: Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
2003/698/CE: Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
JO L 254 du 8.10.2003., 18.–18. lpp.
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Vairs nav spēkā, Datums, līdz kuram ir spēkā: 25/01/2006
32003D0698
2003/698/CE: Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 254 du 08/10/2003 p. 0018 - 0018
Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/698/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement allemand, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil(1) du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Klaus Peter MÖLLER, portée à la connaissance du Conseil en date du 5 mai 2003, DÉCIDE: Article unique M. Norbert KARTMANN, Präsident des Hessischen Landtags, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Klaus Peter MÖLLER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.