32003D0506

Décision de la Commission

du 3 juillet 2003

modifiant les décisions 2001/881/CE de la Commission établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE de la Commission fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/506/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la directive 91/496/CE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 6, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour le contrôle vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers, approuvée par la décision 2001/881/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/986/CE de la Commission(5), qui indique le numéro des unités du réseau ANIMO pour chaque poste d'inspection frontalier, doit être actualisée afin de tenir compte notamment de l'évolution dans certains États membres et des inspections communautaires.

(2) La liste des unités du réseau ANIMO figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission(6), modifiée par la décision 2002/986/CE, qui indique leur numéro pour chaque poste d'inspection frontalier de la Communauté, doit donc être actualisée de manière à refléter les changements intervenus et à demeurer identique à celle de la décision 2001/881/CE.

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe de la décision 2002/459/CE de la Commission est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(4) JO L 326 du 11.12.2001, p. 44.

(5) JO L 344 du 19.12.2002, p. 20.

(6) JO L 159 du 17.6.2002, p. 27.

ANNEXE I

"ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

LISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS/LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTROLSTEDER/VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN/ΚΑΤΑΛΟΓΟΣ ΤΩΝ ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΜΕΘΟΡΙΑΚΩΝ ΣΤΑΘΜΩΝ ΕΠΙΘΕΩΡΗΣΗΣ/LIST OF AGREED BORDER INSPECTIONS POSTS/LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS/ELENCO DEI POSTI DI ISPEZIONE FRONTALIERI RICONOSCIUTI/LIJST VAN DE ERKENDE INSPECTIEPOSTEN AAN DE GRENS/LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS/LUETTELO HYVÄKSYTYISTÄ RAJATARKASTUSASEMISTA/FÖRTECKNING ÖVER GODKÄNDA GRÄNSKONTROLLSTATIONER

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ANNEXE II

L'annexe de la décision 2002/459/CE de la Commission est modifiée comme suit:

1) Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en ALLEMAGNE:

la totalité de l'entrée concernant 0148999 R Beitingen est supprimée;

l'entrée concernant 0153399 F Furth im Wald-Bahnhof est supprimée.

2) Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en BELGIQUE:

l'entrée suivante est ajoutée:

Oostende (Zeehaven) P 0502599.

3) Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers au ROYAUME-UNI:

la totalité de l'entrée concernant 0711499 P Douvres est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 0712599 P Great Yarmouth est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 0710899 P Harwich est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 0720299 P Milford Haven est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 0730199 P Scabster est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 0713899 P Teesport est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 0713699 P Teignmouth est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 0731299 P Wick est supprimée.

4) Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en IRLANDE:

la totalité de l'entrée concernant 0802699 P Cork est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 08027099 P Killybegs est supprimée.

5) Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers au PORTUGAL:

la totalité de l'entrée concernant 120499 P Figuera da Foz est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 1204799 P Olhao est supprimée;

la totalité de l'entrée concernant 1204199 P Portimao est supprimée.

6) Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en FINLANDE:

la totalité de l'entrée concernant 1400599 P Kotka est supprimée.