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Document 32002R1534
Commission Regulation (EC) No 1534/2002 of 28 August 2002 correcting the Swedish language version of Regulation (EC) No 214/2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1255/1999 as regards intervention on the market in skimmed-milk powder
Règlement (CE) n° 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre
Règlement (CE) n° 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre
JO L 231 du 29.8.2002, p. 35–35
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/03/2010
32002R1534
Règlement (CE) n° 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre
Journal officiel n° L 231 du 29/08/2002 p. 0035 - 0035
Règlement (CE) no 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits et laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) La version en langue suédoise du règlement (CE) n° 214/2001 de la Commission(3) diffère des versions du texte dans les autres langues officielles de la Communauté. Il y a donc lieu d'apporter à cette version linguistique les rectifications qui s'imposent. (2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Une rectification est apportée à l'annexe II, point 2, du règlement (CE) n° 214/2001. Cette rectification ne concerne que la version suédoise du règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 août 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. (2) JO L 79 du 22.3.2002, p. 15. (3) JO L 37 du 7.2.2001, p. 100.