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Document 32001D0442
2001/442/CFSP: Decision of the Secretary-General of the Council/High Representative for the common foreign and security policy of 8 June 2001 on the application of the Council Decision on the establishment of the Military Staff of the European Union
2001/442/PESC: Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 8 juin 2001 portant application de la décision du Conseil instituant l'état-major de l'Union européenne
2001/442/PESC: Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 8 juin 2001 portant application de la décision du Conseil instituant l'état-major de l'Union européenne
JO L 155 du 12.6.2001, p. 18–18
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32001D0442
2001/442/PESC: Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 8 juin 2001 portant application de la décision du Conseil instituant l'état-major de l'Union européenne
Journal officiel n° L 155 du 12/06/2001 p. 0018 - 0018
Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 8 juin 2001 portant application de la décision du Conseil instituant l'état-major de l'Union européenne (2001/442/PESC) LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE/HAUT REPRÉSENTANT POUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE, vu l'article 5, deuxième alinéa, de la décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, page 7), qui dispose que cette décision est applicable à partir d'une date arrêtée par le secrétaire général/haut représentant après consultation du Comité politique et de sécurité et du Comité militaire, vu l'avis du Comité militaire (réuni au niveau des chefs d'état-major) en date du 23 mai 2001, vu l'avis du Comité politique et de sécurité en date du 29 mai 2001, DÉCIDE: 1. La décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'état-major de l'Union européenne est applicable à partir du 11 juin 2001. 2. La présente décision est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 8 juin 2001. Javier Solana Secrétaire général/haut représentant