32001D0020

Décision de la Commission

du 21 décembre 2000

modifiant la décision 98/128/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Espagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001

[notifiée sous le numéro C(2000) 4009]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(2001/20/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche(1), et notamment ses articles 5 et 6,

vu la décision 97/413/CE du Conseil du 26 juin 1997 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation(2), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 98/128/CE de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Espagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001(3) fixe les objectifs de capacité des différents segments de la flotte de pêche.

(2) En ce qui concerne les navires de moins de 12 mètres de longueur hors tout, à l'exception des chalutiers, les objectifs de capacité sont fixés au niveau correspondant aux objectifs du programme d'orientation pluriannuel POP III.

(3) En vertu de l'article 3 de la décision 97/413/CE, la capacité globale des navires de moins de 12 mètres de longueur hors tout, à l'exception des chalutiers, peut être étendue au-delà du niveau du 1er janvier 1997 ou au-delà du niveau correspondant aux objectifs du POP III pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2001, dans le cadre de programmes visant à améliorer la sécurité de la navigation en mer.

(4) Il y a lieu d'augmenter la puissance motrice d'un certain nombre de navires espagnols de ce type, afin de ménager une marge de sécurité suffisante en cas de mauvaises conditions météorologiques.

(5) À cet effet, les autorités espagnoles mettront en oeuvre un programme de remplacement des moteurs, auquel les armateurs seront invités à participer s'ils le souhaitent.

(6) Les modalités de ce programme ont été transmises à la Commission.

(7) Il convient de revoir les objectifs de puissance du segment de flotte concerné, afin de tenir compte de l'accroissement de la puissance motrice de ce segment.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tableau des objectifs fixés dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels pour la flotte de pêche espagnole au titre de la période 1997-2001, figurant à l'annexe de la présente décision, y compris les notes de bas de page, annule et remplace le tableau figurant à l'annexe de la décision 98/128/CE.

Article 2

Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 337 du 30.12.1999, p. 10.

(2) JO L 175 du 30.7.1997, p. 27.

(3) JO L 39 du 12.2.1998, p. 59.

ANNEXE

Espagne

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