31997R0095

RÈGLEMENT (CE) N° 95/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 68/97 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 55 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 2805/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 68/97 (4), a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole;

considérant qu'une vérification a fait apparaître que la version publiée ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe donc de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2805/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 1997.

Il est applicable à partir du 17 janvier 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO n° L 206 du 16. 8. 1996, p. 31.

(3) JO n° L 291 du 6. 12. 1995, p. 10.

(4) JO n° L 14 du 17. 1. 1997, p. 51.

ANNEXE

«ANNEXE

>TABLE>