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Dokuments 31997D0792
97/792/EC, Euratom: Council Decision of 20 November 1997 appointing a member of the Economic and Social Committee
97/792/CE, Euratom: Décision du Conseil du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
97/792/CE, Euratom: Décision du Conseil du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
JO L 323 du 26.11.1997., 28.–28. lpp.
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Vairs nav spēkā, Datums, līdz kuram ir spēkā: 20/09/1998
31997D0792
97/792/CE, Euratom: Décision du Conseil du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Journal officiel n° L 323 du 26/11/1997 p. 0028 - 0028
DÉCISION DU CONSEIL du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/792/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite du décès de M. Richard Pickering, qui a été porté à la connaissance du Conseil en date du 25 octobre 1996; vu les candidatures présentées par le gouvernement britannique, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique Mme Helen McGrath est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de M. Richard Pickering pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1997. Par le Conseil Le président E. HENNICOT-SCHOEPGES (1) JO L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.