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Document 31991L0662R(01)
Corrigendum to Commission Directive 91/662/EEC of 6 December 1991 adapting to technical progress Council Directive 74/297/EEC in respect of the behaviour of the steering wheel in column in an impact (OJ No L 366 of 31. 12. 1991)
Rectificatif à la directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction (JO n L 366 du 31. 12. 1991.)
Rectificatif à la directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction (JO n L 366 du 31. 12. 1991.)
JO L 172 du 27.6.1992, p. 86–86
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/662/corrigendum/1992-06-27/oj
31991L0662R(01)
Rectificatif à la directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction (JO n L 366 du 31. 12. 1991.)
Journal officiel n° L 172 du 27/06/1992 p. 0086 - 0086
Rectificatif à la directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 366 du 31 décembre 1991.) Page 2, à l'article 2: - au paragraphe 3, il y a lieu de compléter la dernière ligne comme suit: « . . . par la présente directive, à l'exception des dispositions visées au point 5.1 de l'annexe I de la présente directive (déplacement vertical maximal de la colonne de direction) qui n'entreront en vigueur qu'au 1er octobre 1996 », - au paragraphe 4, première ligne: >TABLE>