édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 022 p. 54 - 54
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 022 p. 54 - 54
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Document 31981D0434
81/434/EEC: Commission Decision of 7 May 1981 amending Decision 76/806/EEC laying down additional provisions concerning surveys to determine the production potential of plantations of certain species of fruit trees to be made by Member States
81/434/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant la décision 76/806/CEE fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers
81/434/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant la décision 76/806/CEE fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers
JO L 167 du 24.6.1981, p. 22–22
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 12/03/1987; abrog. implic. par 31987D0206
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31981D0434
81/434/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant la décision 76/806/CEE fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers
Journal officiel n° L 167 du 24/06/1981 p. 0022 - 0022
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 22 p. 0054
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 22 p. 0054
++++ ( 1 ) JO N L 218 DU 11 . 8 . 1976 , P . 10 . ( 2 ) JO N L 285 DU 16 . 10 . 1976 , P . 34 . DECISION DE LA COMMISSION DU 7 MAI 1981 MODIFIANT LA DECISION 76/806/CEE FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS ( 81/434/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DIRECTIVE 76/625/CEE DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1976 , CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 LETTRE B , CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE AU COURS DES PRECEDENTES ENQUETES SUR LES PLANTATIONS D'ARBRES FRUITIERS MONTRE QU'IL CONVIENT DE GROUPER UN CERTAIN NOMBRE DE CLASSES STATISTIQUES RELATIVES A L'AGE DES ARBRES , QUI FIGURENT DANS L'ANNEXE DE LA DECISION 76/806/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) , POUR MAINTENIR LA VALIDITE STATISTIQUE DES RESULTATS ET REDUIRE LES COUTS DES ENQUETES ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DE LA STATISTIQUE AGRICOLE , A ARRETE LA PRESENTE DECISION : ARTICLE PREMIER LES CLASSES STATISTIQUES RELATIVES A L'AGE DES ARBRES , FIGURANT DANS L'ANNEXE DE LA DECISION 76/806/CEE , SONT REMPLACEES PAR LES CLASSES FIGURANT DANS L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION . ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION . FAIT A BRUXELLES , LE 7 MAI 1981 . PAR LA COMMISSION MICHAEL O'KENNEDY MEMBRE DE LA COMMISSION ANNEXE * POMMIERS , POIRIERS * PECHERS * ORANGERS AGE DES ARBRES * 0 _ 4 * 0 _ 4 * 0 _ 4 ( ANS ) * 5 _ 9 * 5 _ 9 * 5 _ 9 * 10 _ 14 * 10 _ 14 * 10 _ 14 * 15 _ 24 * 15 _ 19 * 15 _ 24 * 25 ANS * 20 ANS * 25 _ 39 * ET PLUS * ET PLUS * * * 40 ANS ET PLUS