édition spéciale danoise: série I tome 1971(III) p. 916 - 916
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 007 p. 108 - 108
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 005 p. 134 - 134
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 005 p. 134 - 134
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 004 p. 64 - 64
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 004 p. 64 - 64
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Document 31971R2863
Regulation (EEC) No 2863/71 of the Council of 30 December 1971 amending Regulation (EEC) No 2049/69 laying down general rules for the denaturing of sugar for animal feed
Règlement (CEE) n° 2863/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale
Règlement (CEE) n° 2863/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale
JO L 288 du 31.12.1971, p. 1–1
(DE, FR, IT, NL) Autre(s) édition(s) spéciale(s)
(DA, EL, ES, PT, FI, SV)
édition spéciale anglaise: série I tome 1971(III) p. 1054 - 1054
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2001
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Official Journal
31971R2863
Règlement (CEE) n° 2863/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale
Journal officiel n° L 288 du 31/12/1971 p. 0001 - 0001
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 4 p. 0064
édition spéciale danoise: série I chapitre 1971(III) p. 0916
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 4 p. 0064
édition spéciale anglaise: série I chapitre 1971(III) p. 1054
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 7 p. 0108
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 5 p. 0134
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 5 p. 0134
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2863/71 DU CONSEIL du 30 décembre 1971 modifiant le règlement (CEE) nº 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1060/71 (2), et notamment son article 9 paragraphe 7, vu la proposition de la Commission, considérant que l'expérience acquise a montré la nécessité d'apporter certaines améliorations au système régissant le secteur de la dénaturation, notamment en ce qui concerne un titre de prime de dénaturation ; que, à cette fin, il convient de modifier le règlement (CEE) nº 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 6 du règlement (CEE) nº 2049/69 est abrogé. Toutefois, il reste applicable aux opérations pour lesquelles un titre de prime de dénaturation a été délivré avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 1972. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1971. Par le Conseil Le président M. PEDINI (1)JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. (2)JO nº L 115 du 27.5.1971, p. 16. (3)JO nº L 263 du 21.10.1969, p. 1.