édition spéciale danoise: série I tome 1971(III) p. 735 - 735
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 007 p. 52 - 53
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Document 31971R2067
Regulation (EEC) No 2067/71 of the Council of 27 September 1971 amending Regulation (EEC) No 1060/69 fixing the quantities of basic products considered to have been used in the manufacture of goods covered by Regulation (EEC) No 1059/69
Règlement (CEE) n° 2067/71 du Conseil, du 27 septembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrications des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
Règlement (CEE) n° 2067/71 du Conseil, du 27 septembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrications des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
JO L 219 du 29.9.1971, p. 2–2
(DE, FR, IT, NL) Autre(s) édition(s) spéciale(s)
(DA, EL)
édition spéciale anglaise: série I tome 1971(III) p. 822 - 823
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1980
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Official Journal
31971R2067
Règlement (CEE) n° 2067/71 du Conseil, du 27 septembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrications des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
Journal officiel n° L 219 du 29/09/1971 p. 0002 - 0002
édition spéciale danoise: série I chapitre 1971(III) p. 0735
édition spéciale anglaise: série I chapitre 1971(III) p. 0822
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 7 p. 0052
++++ ( 1 ) JO N L 141 DU 12 . 6 . 1969 , P . 1 . ( 2 ) JO N L 275 DU 19 . 12 . 1970 , P . 2 . ( 3 ) JO N L 141 DU 12 . 6 . 1969 , P . 7 . ( 4 ) JO N L 141 DU 29 . 6 . 1970 , P . 38 . ( 5 ) JO N L 164 DU 22 . 7 . 1971 , P . 5 . REGLEMENT ( CEE ) N 2067/71 DU CONSEIL DU 27 SEPTEMBRE 1971 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 1060/69 FIXANT LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DES MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2551/70 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 A ) DU REGLEMENT ( CEE ) N 1060/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , FIXANT LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DES MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1231/70 ( 4 ) , DISPOSE QUE , POUR LE CALCUL DES ELEMENTS MOBILES A PERCEVOIR SUR LA BASE DES QUANTITES VISEES A SON ARTICLE 1ER , ON ENTEND PAR RIZ : _ EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES RELEVANT DE LA POSITION 19.02 , LE RIZ EN BRISURES ; _ EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES MARCHANDISES , LE RIZ DECORTIQUE ; CONSIDERANT QUE , AFIN DE MIEUX TENIR COMPTE DES DIFFERENCES QUE PRESENTENT LE MARCHE DU RIZ A GRAINS RONDS ET CELUI DU RIZ A GRAINS LONGS , LE REGLEMENT ( CEE ) N 1553/71 DU CONSEIL , DU 19 JUILLET 1971 , MODIFIANT LE REGLEMENT N 359/67/CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 5 ) , A PREVU LA FIXATION D'UN PRIX DE SEUIL ET LE CALCUL D'UN PRIX CAF DISTINCTS POUR LE RIZ DECORTIQUE A GRAINS RONDS ET POUR LE RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS ; CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DE PRECISER LE TYPE DE RIZ DECORTIQUE A RETENIR POUR LE CALCUL DES ELEMENTS MOBILES A PERCEVOIR A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE LA POSITION 19.02 DU TARIF DOUANIER COMMUN , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LE TEXTE DE L'ARTICLE 2 A ) DU REGLEMENT ( CEE ) N 1060/69 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT : " RIZ : _ EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES RELEVANT DE LA POSITION 19.02 , LE RIZ EN BRISURES ; _ EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES MARCHANDISES , LE RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS ; " . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1972 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 27 SEPTEMBRE 1971 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT L . NATALI