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Document 22008D0811

2008/811/CE: Décision n o  2/2008 du Comité mixte CE-Suisse du 24 septembre 2008 remplaçant le tableau III et le tableau IV b) du protocole n o  2

JO L 281 du 24.10.2008, pp. 32–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/811/oj

24.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 281/32


DÉCISION N o 2/2008 DU COMITÉ MIXTE CE-SUISSE

du 24 septembre 2008

remplaçant le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2

(2008/811/CE)

LE COMITÉ MIXTE,

vu l’accord entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après désigné par «l’accord», modifié par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’accord pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, et son protocole no 2, et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1)

Pour la mise en œuvre du protocole no 2 de l’accord, les prix de référence intérieurs sont fixés pour les parties contractantes par le Comité mixte.

(2)

Les prix réels ont évolué sur les marchés intérieurs des parties contractantes en ce qui concerne les matières premières pour lesquelles des mesures de compensation des prix sont appliquées.

(3)

Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour les prix de référence et les montants figurant dans le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2.

(4)

Comme l'instabilité des marchés risque de durer, les parties vont échanger des informations sur les prix intérieurs sur une base bimestrielle et, en cas de différences importantes, une modification de la présente décision pourra s'ensuivre,

DÉCIDE:

Article premier

Le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2 sont remplacés par les tableaux des annexes I et II de la présente décision.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er août 2008.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2008.

Par le Comité mixte

Le président

Jacques DE WATTEVILLE


ANNEXE I

«TABLEAU III

Prix de référence intérieurs communautaires et suisses

Matière première agricole

Prix de référence intérieur suisse

(CHF par 100 kg net)

Prix de référence intérieur communautaire

(CHF par 100 kg net)

Article 4, paragraphe 1

Appliqué du côté suisse Différence de prix de référence intérieur Suisse/CE

(CHF par 100 kg net)

Article 3, paragraphe 3

Appliqué du côté communautaire Différence de prix de référence intérieur Suisse/CE

(EUR par 100 kg net)

Blé tendre

63,43

43,07

20,35

0,00

Blé dur

93,28

92,08

1,20

0,00

Seigle

61,46

38,33

23,15

0,00

Orge

48,94

48,94

0,00

0,00

Maïs

35,16

35,16

0,00

0,00

Farine de blé tendre

112,50

68,75

43,75

0,00

Lait entier en poudre

678,50

482,57

195,95

0,00

Lait écrémé en poudre

555,19

388,12

167,05

0,00

Beurre

1 005,04

461,82

543,20

0,00

Sucre

 

 

 

 

Œufs (1)

255,00

205,50

49,50

0,00

Pommes de terre fraîches

42,00

23,80

18,20

0,00

Graisse végétale (2)

390,00

160,00

230,00

0,00


(1)  Prix dérivés de ceux des œufs des oiseaux liquides, hors coquilles, multipliés par le facteur 0,85.

(2)  Prix pour les graisses végétales (destinées à la boulangerie et à l’industrie alimentaire) avec une teneur en graisse de 100 %.»


ANNEXE II

«TABLEAU IV

b)

Montants de base des matières premières agricoles pris en considération pour le calcul des éléments agricoles:


Matière première agricole

Appliqué du côté suisse selon l'article 3, paragraphe 2

Montant de base appliqué

(CHF par 100 kg net)

Appliqué du côté communautaire selon l'article 4, paragraphe 2

Montant de base appliqué

(EUR par 100 kg net)

Blé tendre

17,00

0,00

Blé dur

1,00

0,00

Seigle

20,00

0,00

Orge

0,00

0,00

Maïs

0,00

0,00

Farine de blé tendre

37,00

0,00

Lait entier en poudre

167,00

0,00

Lait écrémé en poudre

142,00

0,00

Beurre

462,00

0,00

Sucre

0,00

0,00

Œufs

36,00

0,00

Pommes de terre fraîches

15,00

0,00

Graisse végétale

196,00

0,00 »


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