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Document 22006X0328(04)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the participation of Switzerland in the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network
Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
JO L 90 du 28.3.2006, p. 48–48
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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28.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 90/48 |
Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (1)
Les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, ayant été accomplies le 27 février 2006, cet accord entrera en vigueur le 1er avril 2006, conformément à son article 20.
(1) Voir page 37 du présent Journal officiel.