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Document 52017XC1031(01)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2017/7319
JO C 370 du 31.10.2017, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
31.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/2 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2017/C 370/02)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
Page 372:
9018 90 84 |
autres |
Le texte suivant est inséré après le texte existant:
«La présente sous-position ne couvre pas les garrots. Ceux-ci consistent généralement en une sangle munie d’une boucle. Ils permettent, en serrant la sangle, de contrôler la circulation sanguine vers une extrémité pendant une courte période. D’autres types de garrot peuvent être dotés, par exemple, d’une tige de serrage (“tourniquets”). En raison de leur fabrication simple et des matériaux utilisés, ils ne sont pas semblables aux instruments et appareils relevant de la présente sous-position même s’ils sont utilisés à des fins médicales (généralement, ils sont classés selon la matière constitutive de la sangle). Voir en particulier les notes explicatives du SH relatives à la position 9018, quatrième alinéa.
»
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.