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Document 52017XC0629(02)
Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2017/4540
JO C 205 du 29.6.2017, p. 55–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/55 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2017/C 205/06)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
Page 381,«9503 00 10 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées», le texte suivant est inséré après le texte existant:
«Cette sous-position comprend également les trottinettes pourvues d’un moteur auxiliaire, à condition que les critères suivants soient respectés:
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une vitesse maximale de 20 kilomètres par heure, |
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un poids à vide maximal de 12 kilogrammes, |
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une transmission à une vitesse, |
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un frein à main ou à pied unique sur la roue arrière. |
Si l’un de ces critères n’est pas rempli, la trottinette pourvue d’un moteur auxiliaire doit être classée au no 8711.»
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.