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Document 52017XC0629(01)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2017/4538
JO C 205 du 29.6.2017, p. 54–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/54 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2017/C 205/05)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
Page 379, «9403 Autres meubles et leurs parties», le texte suivant est ajouté après le premier alinéa:
«Cette position n’inclut pas les paniers et sacs à linge. Aux fins du chapitre 94, on entend par “meuble” tout article amovible (non compris dans d’autres positions plus spécifiques de la nomenclature) qui est conçu pour être posé sur le sol et sert à garnir, dans un but principalement utilitaire, les logements privés, hôtels, théâtres, etc.
Les paniers et sacs à linge sont classés en fonction de leur matière constitutive. Par exemple, les paniers à linge en fer ou en acier sont classés en tant qu’autres articles de ménage dans la position 7323 [qui comprend les paniers à linge, voir la note explicative du SH (NESH) relative à la position 7323, point A.3)] et les paniers à linge en matières à tresser sont classés dans la position 4602 [qui comprend les paniers de tous types, voir la NESH relative à la position 4602, point 1)].
Exemples de paniers et sacs à linge à classer en fonction de leur matière constitutive:
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En saule, avec doublure intérieure en coton, d’une hauteur de 66 cm. |
En matières textiles, fixé sur une armature en bois, d’une hauteur de 69 cm. |
En acier inoxydable, sans doublure, d’une hauteur de 60 cm. |
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Position 4602 . |
Position 6307 (le caractère essentiel est conféré par le sac en matières textiles, qui contient le linge, étant donné que l’article est inutilisable sans le sac en matières textiles). |
Position 7323 .» |
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.