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Document 52017XC0215(02)

    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

    C/2017/1069

    JO C 48 du 15.2.2017, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.2.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 48/2

    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

    (2017/C 48/03)

    En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

    À la page 106, la note explicative des sous-positions «2309 10 11 à 2309 10 90 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail» est remplacée par le texte suivant:

    «Relèvent également de ces sous-positions les articles à ronger pour chiens, présentés sous diverses formes (par exemple nœuds, bâtonnets, etc.), constitués de peau et additionnés d’autres substances (comme l’amidon, le sucre ou la viande séchée). Les produits composés intégralement de peau qui n’ont subi aucune préparation supplémentaire en vue de leur utilisation pour l’alimentation des animaux sont toutefois exclus (position 4205).»

    (1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

    (2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

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