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Document 52016XC0727(03)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2016/4882
JO C 273 du 27.7.2016, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 273/9 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2016/C 273/06)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
Page 367:
Le texte suivant est inséré:
«8714 99 90 |
Autres; parties Cette sous-position comprend les sièges pour enfants destinés au transport d’enfants sur les “vélos pour adultes”. Ils peuvent être soit montés sur le porte-bagages ou sur le cadre, soit fixés sur ou au guidon. Ces sièges sont principalement destinés aux vélos et sont par conséquent considérés comme des accessoires pour vélo.» |
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.