Plan d'action de l'UE sur les armes biologiques et à toxines, en complément de l'action commune de l'UE en soutien à la BTWC

(2006/C 57/01)

Introduction

Le 27 février 2006, le Conseil a adopté une action commune de l'UE en soutien à la BTWC, comportant une aide financière de l'UE. En outre, parallèlement aux mesures énoncées dans cette action commune, l'UE adopte un plan d'action sur les armes biologiques et à toxines. Ce plan d'action comprend deux mesures que les États membres de l'UE doivent mettre en œuvre sans qu'elles nécessitent de financement de l'UE.

I.   Utilisation efficace des mesures de confiance

Objectif

L'UE souhaite relancer l'intérêt pour les mesures de confiance et en réactiver l'utilisation. Un recours accru à ces mesures apporterait plus de transparence à la mise en œuvre de la BTWC (Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines).

Description

À cette fin, tous les États membres de l'UE veilleront à s'acquitter de l'obligation qui leur est faite en vertu de la BTWC de présenter une déclaration annuelle relative aux mesures de confiance, et ce à partir de 2006. L'UE veillera notamment à ce que chaque État partie établisse une déclaration annuelle pour chacun des neuf thèmes actuels, à l'aide des formules de déclaration prévues à cet effet. La présentation, chaque année, de mesures de confiance par tous les États membres de l'UE permettrait à l'UE de mener une action diplomatique à l'égard d'autres États parties à la BTWC pour qu'ils s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de la convention. Les États membres de l'UE réfléchiront en outre à la meilleure manière d'améliorer l'efficacité des mesures de confiance dans le cadre de la BTWC et examineront celles-ci avec d'autres États parties à la BTWC.

II.   Enquêtes sur les allégations d'emploi d'armes biologiques

Objectif

L'UE souhaite améliorer l'efficacité du mécanisme placé sous l'égide du Secrétaire général des Nations unies, qui permet d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes biologiques (chimiques) ou à toxines. Ce mécanisme s'appuie sur une base juridique solide, puisqu'il a été approuvé à la fois par l'Assemblée générale et par le Conseil de Sécurité. L'UE estime par ailleurs que ce mécanisme, vieux de 15 ans, doit être réexaminé et réactualisé si nécessaire.

Description

Les États membres de l'UE examineront la possibilité de proposer au Secrétaire général les compétences nécessaires pour l'aider à réactualiser les listes des experts et des laboratoires qu'il pourrait charger d'effectuer une enquête. Les États membres de l'UE s'efforceront de transmettre leurs informations au Secrétaire général des Nations unies avant la fin du mois de décembre 2006; ces informations seront réexaminées et réactualisées tous les deux ans. Les États membres de l'UE informeront leurs partenaires des mesures prises en vue de la mise en œuvre de cette action et elle œuvrera dans ce sens avec les membres des Nations unies qui partagent la même optique.